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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 122
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46038Ha et 46075Cc
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q46Z01, par l’agrandissement de la zone 46038Ha à même une partie de la zone 46075Cc, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ122A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 46038Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA4VQ122A01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
grille de spécifications
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46038Ha et 46075Cc, situées approximativement à l’est de la 3e avenue Ouest, au sud de la 52e rue Ouest, à l’ouest de la 1re avenue et au nord de la 47e rue Ouest.
La zone 46038Ha est agrandie à même une partie de la zone 46075Cc afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes prescrites pour la zone 46038Ha. De plus, dans la zone 46038Ha, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à six.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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