Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 132
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4-5
NOTES EXPLICATIVES
- dans la zone 45007Cc, la dominante et la valeur sont maintenant « Mb », soit mixte de quartier. Le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à trois. Les groupes d’usages C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P1 équipement culturel et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. De plus, tous les usages associés prévus à la grille de spécifications sont supprimés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à neuf mètres et le nombre maximal d’étages est diminué à deux pour ces bâtiments. La marge avant est réduite à cinq mètres alors que la marge latérale est augmentée à deux mètres. La largeur combinée des cours latérales est supprimée et la marge arrière est réduite à huit mètres. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est diminué à 15 % et le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 15 %. De plus, est supprimée la mention à la grille de spécifications indiquant que la profondeur de la marge latérale ou de la marge arrière applicable sur un lot sur lequel un bâtiment ou un usage mentionné au deuxième alinéa de l’article 365 est autorisé peut être augmentée de trois mètres lorsque cette marge est contiguë à un lot sur lequel seuls des usages du groupe H1 logement qui comprennent trois logements ou moins et du groupe R1 parc sont autorisés. Les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est à présent prohibé. Enfin, l’affichage est désormais le Type 4 Mixte;
- la zone 45015Mb est agrandie à même une partie de la zone 45012Cb qui est supprimée et d’une partie de la zone 45026Mb afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 45015Mb. Dans la zone 45015Mb, la dominante et la valeur sont maintenant « Ma », soit mixte de proximité. Les usages du groupe H1 logement ne peuvent désormais être exercés dans un bâtiment jumelé. Les usages du groupe H2 habitation avec service communautaire peuvent être exercés dans un bâtiment isolé d’un minimum d’une chambre ou d’un logement et d’un maximum de six chambres ou logements. Les usages des groupes H3 maison de chambres et de pension et P1 équipement culturel et patrimonial ne sont plus autorisés. Les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est à présent prohibé. Relativement à la zone 45026Mb, celle-ci est agrandie à même une partie des zones 45020Cb et 45029Mb qui sont supprimées et d’une partie de la zone 45101Cb afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 45026Mb. Toujours en ce qui concerne la zone 45026Mb, la dominante et la valeur sont maintenant « Ma », soit mixte de proximité. Les usages du groupe H1 logement ne peuvent désormais être exercés dans un bâtiment jumelé. Conséquemment, les normes d’implantation particulière pour les bâtiments jumelés de ce groupe d’usages sont supprimées. Les usages du groupe H2 habitation avec service communautaire peuvent être exercés dans un bâtiment isolé d’un minimum d’une chambre ou d’un logement et d’un maximum de six chambres ou logements. Aucun pourcentage d’occupation au sol minimal n’est exigé et les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». De plus, la norme prévoyant qu’aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est prescrit pour un usage est supprimée;
- la zone 45059Cb est agrandie à même une partie de la zone 45054Cc et de la zone 45060Cb qui est supprimée afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 45059Cb. Dans la zone 45054Cc, la dominante et la valeur sont maintenant « Mc », soit mixte d’arrondissement. Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum de douze logements sont dorénavant autorisés. De plus, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé d’un minimum de douze chambres ou logements sont maintenant autorisés. Les usages des groupes C3 lieu de rassemblement et P1 équipement culturel et patrimonial ne sont plus autorisés. Conséquemment, les usages de restaurant ou de bar associés à un usages du groupe C3 lieu de rassemblement ne sont plus autorisés. Par ailleurs, les usages du groupe H1 logement associés à un des usages identifiés à l’article 194 ne sont plus autorisés. La marge avant est réduite à cinq mètres alors que la marge latérale est augmentée à trois mètres. La largeur combinée des cours latérales est supprimée. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est diminué à 15 % et le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 15 %. Le nombre maximal de logements à l’hectare est fixé à 100. Également, un bâtiment principal doit désormais être implanté à une distance minimale de dix mètres d’une zone dans laquelle seuls sont autorisés des usages du groupe H1 logement et R1 parc. En outre, la mention à la grille de spécifications indiquant que la profondeur de la marge latérale ou de la marge arrière applicable sur un lot sur lequel un bâtiment ou un usage mentionné au deuxième alinéa de l’article 365 est autorisé peut être augmentée de trois mètres lorsque cette marge est contiguë à un lot sur lequel seuls des usages du groupe H1 logement qui comprennent trois logements ou moins et du groupe R1 parc sont autorisés est supprimée. De plus, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Henri-Bourassa ou du côté de la 76e Rue Est est à présent prohibé. La mention particulière à la grille de spécifications permettant l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés est supprimée. Enfin, l’affichage est désormais le Type 4 Mixte. Dans la zone 45059Cb, la dominante et la valeur sont maintenant « Mb », soit mixte de quartier. Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum d’un logement et d’un maximum de six logements sont dorénavant autorisés. De plus, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé d’un minimum d’une chambre ou d’un logement et d’un maximum de six chambres ou logements sont maintenant autorisés. Les groupes d’usages C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. Le nombre minimal d’étages d’un tel bâtiment est maintenant de deux. La marge latérale est augmentée à trois mètres. La largeur combinée des cours latérales est supprimée et la marge arrière est réduite à huit mètres. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est établi à 15 %. La mention à la grille de spécifications indiquant que la profondeur de la marge latérale ou de la marge arrière applicable sur un lot sur lequel un bâtiment ou un usage mentionné au deuxième alinéa de l’article 365 est autorisé peut être augmentée de trois mètres lorsque cette marge est contiguë à un lot sur lequel seuls des usages du groupe H1 logement qui comprennent trois logements ou moins et du groupe R1 parc sont autorisés est ajoutée. En outre, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B »;
- la zone 45073Ha est agrandie à même une partie de la zone 45074Cc afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 45073Ha. Dans la zone 45073Ha, la marge avant est réduite à cinq mètres et les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». Dans la zone 45074Cc, les usages des groupes P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est réduit à 15 %. Également, un bâtiment principal doit désormais être implanté à une distance minimale de trois mètres d’une zone dans laquelle sont autorisés des usages du groupe H1 logement pouvant être exercés dans un bâtiment de trois logements ou moins. De plus, la mention à la grille de spécifications indiquant que la profondeur de la marge latérale ou de la marge arrière applicable sur un lot sur lequel un bâtiment ou un usage mentionné au deuxième alinéa de l’article 365 est autorisé peut être augmentée de trois mètres lorsque cette marge est contiguë à un lot sur lequel seuls des usages du groupe H1 logement qui comprennent trois logements ou moins et du groupe R1 parc sont autorisés est supprimée. En outre, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal situé du côté du boulevard Henri-Bourassa est à présent prohibé;
- la zone 45080Hb est agrandie à même une partie de la zone 45076Mb qui est supprimée afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 45080Hb. Dans la zone 45080Hb, la dominante et la valeur sont maintenant « Ha », soit habitation de petit gabarit. Le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment du groupe H1 logement est diminué à un et le nombre maximum à trois. Dans les bâtiments jumelés de ce même groupe d’usages, le nombre minimum et maximum de logements autorisés est dorénavant de un. La largeur minimale d’un bâtiment principal est réduite à 7,3 mètres. Aucune hauteur minimale et aucun nombre minimal d’étages pour ces bâtiments ne sont dorénavant prescrits. La marge avant est réduite à cinq mètres et la marge latérale à 1,5 mètre. La largeur combinée des cours latérales est réduite à 5,5 mètres et la marge arrière à 7,5 mètres. Des normes d’implantation particulières sont maintenant prévues pour les bâtiments jumelés d’un logement du groupe H1 logement. Ainsi, la marge avant est fixée à cinq mètres, la marge latérale à quatre mètres, la marge arrière à 7,5 mètres et le pourcentage d’aire verte minimale est établi à 15 %. La norme exigeant qu’un minimum de 70 % de la superficie de tous les murs d’un bâtiment soit recouverte par de la brique ou de la pierre est supprimée. Par ailleurs, la norme relative à la superficie d’aire d’agrément est supprimée de la grille de spécifications. En outre, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B »;
- dans la zone 45082Cc, la dominante et la valeur sont maintenant « Mc », soit mixte d’arrondissement. Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre logements sont dorénavant autorisés. De plus, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires dans des bâtiments isolés d’un minimum de quatre chambres ou logements sont maintenant autorisés. Les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus autorisés. Conséquemment, les usages de restaurant ou de bar associés à un usages du groupe C3 lieu de rassemblement ne sont plus autorisés. Par ailleurs, les usages du groupe H1 logement associés à un des usages identifiés à l’article 194 ne sont plus autorisés. La hauteur minimale d’un bâtiment principal est réduite à 5,5 mètres et la hauteur maximale à douze mètres. Le nombre minimal d’étages d’un tel bâtiment est réduit à deux et le nombre maximal à trois. La marge avant est réduite à cinq mètres alors que la marge latérale est augmentée à trois mètres. La largeur combinée des cours latérales est supprimée. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est diminué à 15 % et le pourcentage d’aire verte minimale est augmenté à 15 %. Le nombre maximal de logements à l’hectare est fixé à 100. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est de trois mètres. En outre, les normes de stationnement sont à présent celles du type « Axe structurant B ». L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est à présent prohibé;
1.L’article 945.3 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par :
1°la suppression de « 45012Cc »;
2°le remplacement de « 45054Cc » par « 45054Mc »;
3°l’insertion, après « 45054Cc, », de « 45065Hc »;
4°le remplacement « et 45102Pb » par « , 45102Pb et 45106Hb ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée, au plan numéro CA4Q45Z01, par :  
1°l’agrandissement de la zone 45011Cc à même une partie de la zone 45012Cb, qui est supprimée;
2°l’agrandissement de la zone 45015Mb à même une partie de la zone 45012Cc, qui est supprimée et d’une partie de la zone 45026Mb, qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 45019Cc à même une partie de la zone 45020Cb, qui est supprimée;
4°l’agrandissement de la zone 45022Ha à même une partie de la zone 45028Ha, qui est réduite d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 45025Cb à même une partie de la zone 45028Ha, qui est réduite d’autant;
6°l’agrandissement de la zone 45026Mb à même une partie des zones 45020Cb et 45029Mb, qui sont supprimées et d’une partie de la zone 45101Cb, qui est réduite d’autant;
7°l’agrandissement de la zone 45028Ha à même une partie des zones 45022Ha et 45024Hb, qui sont réduites d’autant et d’une partie de la zone 45029Mb, qui est supprimée;
8°l’agrandissement de la zone 45032Pa à même la zone 45042Pa, qui est supprimée;
9°l’agrandissement de la zone 45034Mb à même une partie de la zone 45045Cc, qui est réduite d’autant;
10°l’agrandissement de la zone 45043Pa à même une partie de la zone 45034Mb, qui est réduite d’autant;
11°l’agrandissement de la zone 45053Ha à même une partie de la zone 45052Mb, qui est réduite d’autant;
12°l’agrandissement de la zone 45057Pa à même une partie de la zone 45059Cb, qui est réduite d’autant;
13°l’agrandissement de la zone 45059Cb à même une partie de la zone 45054Cc, qui est réduite d’autant et de la zone 45060Cb, qui est supprimée;
14°l’agrandissement de la zone 45066Ma à même une partie de la zone 45065Hc, qui est réduite d’autant et de la zone 45067Ha, qui est supprimée;
15°l’agrandissement de la zone 45068Cc à même une partie de la zone 45102Pb, qui est réduite d’autant;
16°l’agrandissement de la zone 45071Hb à même une partie des zones 45069Hc, 45072Mb et 45073Ha, qui sont réduites d’autant;
17°l’agrandissement de la zone 45072Mb à même une partie de la zone 45076Mb, qui est supprimée;
18°l’agrandissement de la zone 45073Ha à même une partie de la zone 45074Cc, qui est réduite d’autant;
19°l’agrandissement de la zone 45080Hb à même une partie de la zone 45076Mb, qui est supprimée;
20°l’agrandissement de la zone 45085Mb à même la zone 45086Mb, qui est supprimée;
21°l’agrandissement de la zone 45101Cb à même une partie de la zone 45030Ha, qui est réduite d’autant;
22°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 45007Cc par « 45007Mb »;
23°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 45015Mb par « 45015Ma »;
24°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 45026Mb par « 45026Ma »;
25°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 45034Mb par « 45034Ma »;
26°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 45041Mb par « 45041Ma »;
27°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 45052Mb par « 45052Ma »;
28°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 45054Cc par « 45054Mc »;
29°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 45059Cb par « 45059Mb »;
30°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 45080Hb par « 45080Ha »;
31°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 45082Cc par « 45082Mc »;
32°la création de la zone 45106Hb à même une partie de la zone 45054Cc, qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ132A01 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :  
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 45003Cc, 45004Hc, 45007Cc, 45011Cc, 45015Mb, 45019Cc, 45024Hb, 45025Cb, 45026Mb, 45027Cc, 45028Ha, 45030Ha, 45031Cc, 45032Pa, 45033Hc, 45034Mb, 45041Mb, 45043Pa, 45044Ha, 45045Cc, 45046Cc, 45051Ha, 45052Mb, 45053Ha, 45054Cc, 45055Pa, 45059Cb, 45065Hc, 45066Ma, 45068Cc, 45069Hc, 45070Hc, 45071Hb, 45072Mb, 45073Ha, 45074Cc, 45080Hb, 45081Hc, 45082Cc, 45085Mb, 45088Cb, 45089Hc, 45092Pa, 45093Cb, 45101Cb et 45102Pb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 45012Cb, 45020Cb, 45029Mb, 45042Pa, 45060Cb, 45067Ha, 45076Mb et 45086Mb;
3°l’addition de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 45106Hb.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
plan numéro RCA4VQ132A01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 3)
grilleS de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 45003Cc, 45004Hc, 45007Cc, 45011Cc, 45012Cb, 45015Mb, 45019Cc, 45020Cb, 45022Ha, 45024Hb, 45025Cb, 45026Mb, 45027Cc, 45028Ha, 45029Mb, 45030Ha, 45031Cc, 45032Pa, 45033Hc, 45034Mb, 45041Mb, 45042Pa, 45043Pa, 45044Ha, 45045Cc, 45046Cc, 45051Ha, 45052Mb, 45053Ha, 45054Cc, 45055Pa, 45059Cb, 45060Cb, 45065Hc, 45066Ma, 45067Ha, 45068Cc, 45069Hc, 45070Hc, 45071Hb, 45072Mb, 45073Ha, 45074Cc, 45076Mb, 45080Hb, 45081Hc, 45082Cc, 45085Mb, 45086Mb, 45088Cb, 45089Hc, 45092Pa, 45093Cb, 45101Cb et 45102Pb.
Les zones 45003Cc, 45004Hc, 45007Cc, 45011Cc, 45012Cb, 45015Mb, 45019Cc, 45020Cb, 45022Ha, 45024Hb, 45025Cb, 45026Mb, 45027Cc, 45028Ha, 45029Mb, 45030Ha, 45031Cc, 45032Pa, 45033Hc, 45034Mb, 45041Mb, 45042Pa, 45043Pa, 45044Ha, 45045Cc, 45046Cc, 45051Ha, 45052Mb, 45053Ha, 45054Cc, 45055Pa, 45059Cb, 45060Cb, 45065Hc, 45066Ma, 45067Ha, 45068Cc, 45069Hc, 45070Hc, 45071Hb, 45072Mb, 45073Ha, 45074Cc, 45076Mb, 45080Hb, 45081Hc, 45082Cc, 45085Mb, 45086Mb, 45088Cb, 45089Hc, 45092Pa, 45093Cb, 45101Cb et 45102Pb sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud du boulevard Jean-Talon Ouest, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
Des modifications sont apportées au plan de zonage relativement à certaines de ces zones, soit par la suppression, la réduction ou la création d’autres zones à même celles-ci ou encore, le remplacement de la référence alphanumérique de certaines zones.
Également, les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes. Ces modifications touchent notamment les usages autorisés, les dimensions du bâtiment principal, les normes d’implantation des bâtiments principaux, les aires vertes, le stationnement, les dispositions relatives aux droits acquis et l’affichage. Par surcroît, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à l’égard de lots situés dans certaines zones est dorénavant assujettie à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à certains travaux alors que d’autres lots n’y sont plus assujettis. Pour les nouvelles zones créées, les normes particulières prescrites pour celles-ci sont indiquées dans les grilles de spécifications ajoutées.
Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.4V.Q. 132 déposé à la présente séance.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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