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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 136
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’assujettissement de la zone 45059Mb à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale et au retrait d’autres zones
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 945.3 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par  :
1°le remplacement de « 44001Cc » par « 44001Mb »;
2°le remplacement de « 44025Cc » par « 44025Mc »;
3°le remplacement de « 44038Cc » par « 44038Mb »;
4°le remplacement de « 45007Cc » par « 45007Mb »;
5°le remplacement de « 45015Mb » par « 45015Ma »;
6°la suppression de « 45031Cc, 45045Cc, 45046Cc, 45054Mc, » et de « et 45106Hb »;
7°l’insertion, après « 45027Cc, » de « 45059Mb, ».
2.L’article 945.6 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de « 45026Mb » par « 45026Ma »;
2°le remplacement de « 45034Mb » par « 45034Ma »; 
3°le remplacement de « 45041Mb » par « 45041Ma »;
4°le remplacement de « 45052Mb » par « 45052Ma »;
5°le remplacement de « 45059Cb » par « 45059Mb »;
6°la suppression de « 45020Cb, », de « 45029Mb, », de « 45042Pa. », de « 45060Cb, » et de « , 45067Ha ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin de modifier le territoire assujetti à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
Plus précisément, ce règlement assujettit la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation dans la zone 45059Mb à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale quant à la construction, l’agrandissement ou la modification d’un bâtiment, l’exercice d’un nouvel usage qui modifie l’apparence extérieure d’un bâtiment, l’aménagement ou l’agrandissement d’une aire de stationnement extérieure et l’installation, le remplacement ou la modification d’une enseigne.
La zone 45059Mb est localisée au nord de la 76e Rue Est et Ouest, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa, à l’est de l’avenue Paul-Comtois et au sud de l’avenue Thomas-Baillairgé.
En outre, les zones 45031Cc, 45045Cc, 45046Cc, 45054Mc et 45106Hb, toutes situées à l’intérieur du site patrimonial de Charlesbourg, sont retirées du territoire assujetti à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
Enfin, des corrections sont apportées à la désignation alphanumérique de certaines zones au chapitre XIX pour tenir compte de modifications de zonage antérieures, et la référence aux zones 45020Cb, 45029Mb, 45042Pa, 45060Cb et 45067Ha est supprimée pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier 4–5, R.C.A.4V.Q. 132.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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