Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT
R.C.A.4V.Q. 142Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace
Avis de motion donné le 27 juin 2017
En vigueur le 3 octobre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter un ajustement à la tarification applicable à un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace intérieurs.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 20 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 134 et ses amendements est modifié par le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 8° du premier alinéa, de « 98 $ l’heure » par « 54 $ l’heure ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’apporter un ajustement à la tarification applicable à un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace intérieurs.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
