Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 147
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.4V.Q. 1, est modifié par le remplacement, dans le troisième alinéa, des mots « mardi du mois de décembre » par les mots « lundi du mois de décembre ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance ordinaire du mois de décembre soit fixée au deuxième lundi de décembre plutôt que le deuxième mardi.

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