Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT
R.C.A.4V.Q. 147Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la date de la séance ordinaire du mois de décembre
Avis de motion donné le 23 janvier 2018
Adopté le 27 février 2018
En vigueur le 4 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance ordinaire du mois de décembre soit fixée au deuxième lundi de décembre plutôt que le deuxième mardi.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.4V.Q. 1, est modifié par le remplacement, dans le troisième alinéa, des mots « mardi du mois de décembre » par les mots « lundi du mois de décembre ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’Arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance ordinaire du mois de décembre soit fixée au deuxième lundi de décembre plutôt que le deuxième mardi.