Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 151
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers Notre-Dame-des-Laurentides et 4-2
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, aux plans numéros CA4Q41Z01 et CA4Q42Z01, par :  
1°l’agrandissement de la zone 41125Ha à même une partie des zones 41169Rb, 41170Rb et 41171Rb, qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ151A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement de la zone 41179Ha à même une partie de la zone 41171Rb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ151A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement de la zone 42144Ha à même une partie de la zone 42137Rb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ151A02 de l’annexe I du présent règlement;
4°l’agrandissement de la zone 42145Ha à même une partie de la zone 42139Rb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ151A02 de l’annexe I du présent règlement;
5°l’agrandissement de la zone 42147Ha à même une partie des zones 42137Rb et 42139Rb, qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ151A02 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 41125Ha, 41155Rb, 41161Ha, 41168Ra, 41169Rb, 41170Rb, 41171Rb, 41172Rb, 41175Rb, 41177Rb, 41179Ha, 41180Rb, 41181Rb, 41182Rb, 41183Rb, 42132Rb, 42133Rb, 42134Rb, 42135Rb, 42136Rb, 42137Rb, 42138Rb et 42139Rb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plans numéros RCA4VQ151A01 et RCA4VQ151A02
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41125Ha, 41155Rb, 41161Ha, 41168Ra, 41169Rb, 41170Rb, 41171Rb, 41172Rb, 41175Rb, 41177Rb, 41179Ha, 41180Rb, 41181Rb, 41182Rb, 41183Rb, 42132Rb, 42133Rb, 42134Rb, 42135Rb, 42136Rb, 42137Rb, 42138Rb et 42139Rb.
Les zones 41125Ha, 41155Rb, 41161Ha, 41168Ra, 41169Rb, 41170Rb, 41171Rb, 41172Rb, 41177Rb, 41179Ha, 41180Rb, 41181Rb, 41182Rb et 41183Rb sont situées approximativement à l’est de la rue des Esquimaux, au sud de la rue de Dublin, à l’ouest de la rue privée Aqueduc et au nord de l’avenue des Platanes et de son prolongement à l’est et de la rue des Marsouins.
La zone 41175Rb est ceinturée par la rue des Lièvres à l’ouest, au nord et à l’est et par la rue des Belettes au sud.
Les zones 42132Rb, 42133Rb, 42136Rb, 42137Rb, 42138Rb et 42139Rb sont situées approximativement à l’est et au sud de la rivière des Roches, à l’ouest du boulevard du Loiret et au nord des rues des Coquelicots et des Cannas.
La zone 42134Rb est ceinturée par la rue des Lièvres à l’ouest et au nord et par la rue des Belettes à l’est et au sud.
La zone 42135Rb est située approximativement à l’est de la rivière des Roches, au sud de la rue de la Constellation, à l’ouest de la rue des Lièvres et au nord de la rue des Grizzlis.
Les modifications apportées dans ces zones sont les suivantes :
- la zone 41125Ha est agrandie à même une partie des zones 41169Rb, 41170Rb et 41171Rb;
- la zone 41179Ha est agrandie à même une partie de la zone 41171Rb;
- la zone 42144Ha est agrandie à même une partie de la zone 42137Rb;
- la zone 42145Ha est agrandie à même une partie de la zone 42139Rb;
- la zone 42147Ha est agrandie à même une partie des zones 42137Rb et 42139Rb;
- dans les zones 41155Rb, 41169Rb, 41170Rb, 41171Rb, 41172Rb, 41175Rb, 41177Rb, 41180Rb, 41181Rb, 41182Rb, 41183Rb, 42132Rb, 42133Rb, 42134Rb, 42135Rb, 42136Rb, 42137Rb, 42138Rb et 42139Rb, sur un lot situé en partie dans une zone où sont autorisés les usages du groupe H1 logement et en partie dans ces zones où seuls sont autorisés les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle, l’implantation d’une construction ou d’un aménagement accessoire à l’exercice d’un usage du groupe H1 logement, à l’exception d’un bâtiment, et un déblai ou un remblai d’une épaisseur maximale de 0,15 mètre sont désormais autorisés sur la partie du lot où seuls les usages du groupe R4 espace de conservation naturelle sont autorisés. En outre, des normes particulières pour la protection des arbres trouvent à présent application dans ces zones;
- dans les zones 41125Ha, 41155Rb, 41161Ha, 41168Ra, 41169Rb, 41170Rb, 41171Rb, 41172Rb, 41179Ha, 41180Rb, 41181Rb, 41182Rb et 41183Rb, les normes de densités sont dorénavant les suivantes : « Ru 3 E f », soit une grande affectation du sol qui correspond à « Résidentiel - urbain », une superficie maximale de plancher pour la vente au détail par établissement ou par bâtiment établie à 2 200 mètres carrés, une superficie maximale de plancher pour l’administration par bâtiment fixée à 1 100 mètres carrés et un nombre minimal de logements à l’hectare de quinze logements.

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