Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 157
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 115 410 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourgsur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.12, des suivants :
« 939.13.Le plan de construction du document numéro 2 de l’annexe VI qui décrit le projet de construction qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.11 est approuvé.
« 939.14.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 2 de l’annexe VI est autorisée.
En outre du premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent :
1°l'usage de résidence pour personnes âgées, du groupe H2 habitation avec services communautaires, est autorisé;
2°les usages des groupes C21 débit d’alcool et P6 établissement de santé avec hébergement, associés à l’usage de résidence pour personnes âgées, sont autorisés;
3°les usages autorisés sur la partie de territoire visée à l’article 939.11 ne le sont pas dans le bâtiment principal
4°le nombre de logements du bâtiment principal peut être moindre que celui identifié au plan de construction. Les logements en moins à ce nombre peuvent être de n’importe laquelle des catégories identifiées au plan de construction;
5°les hauteurs du bâtiment principal peuvent être moindres que celles identifiées au plan de construction;
6°le pourcentage d’aire verte peut varier de 5 % par rapport à celui identifié au plan de construction;
7°le nombre de cases de stationnement peut être supérieur à celui identifié au plan de construction. Les cases de stationnement additionnelles à ce nombre peuvent être de n’importe laquelle des catégories identifiées au plan de construction.
Toute autre norme de la réglementation de la ville compatible avec les normes de la présente section s’applique.
« 939.15.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.13 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 115 410 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 157. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 2 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
document numéro 2
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 115 410 du cadastre du Québec, situé approximativement à l’est du boulevard du Loiret, au sud-est de la rue de la Montagne-des-Roches, au sud-ouest de l’avenue des Diamants et au nord du boulevard Louis-XIV. Ce lot est localisé dans les zones 43089Cc et 43090Cc.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.

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