Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT
R.C.A.4V.Q. 163Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel
Avis de motion donné le 3 juillet 2019
En vigueur le 31 août 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’ajuster la tarification applicable à l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel à celle en vigueur dans d’autres arrondissements.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le paragraphe 1° de l’article 7 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4V.Q. 160 et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 762 $ » par « 533 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’ajuster la tarification applicable à l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel à celle en vigueur dans d’autres arrondissements.
