Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42011Ha
Ce règlement résulte de la scission du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41099Fb, 41173Ha, 42011Ha et 42124Hb, R.C.A.4V.Q. 9, à la suite du dépôt d’une demande visant à soumettre les dispositions relatives à la création de la zone 42148Ha à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à l’article 136 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1).
Ainsi, il modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin de créer la zone 42148Ha à même une partie de la zone 42011Ha dans un secteur situé au nord de la rue des Grizzlis, de l’avenue des Coyotes et de la rue des Loutres et à l’est de l’avenue des Platanes.
Plus spécifiquement, les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement d’un ou deux logements dans un bâtiment isolé et R1 parc. Le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est de deux et le vinyle est prohibé comme matériau de revêtement extérieur.
Ce règlement crée une grille de spécifications applicable à la zone 42148Ha dans laquelle sont indiquées les autres normes particulières prescrites pour celle‑ci.
