1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA4Q41Z01, par :
1°l’agrandissement des zones 41125Ha, 41170Rb, 41171Rb et 41172Rb à même une partie de la zone 41107Ha qui est supprimée par le présent règlement;
2°la création des zones 41179Ha, 41180Rb, 41181Rb, 41182Rb et 41183Rb à même une partie de la zone 41107Ha qui est supprimée par le présent règlement;
le tout, tel qu’il appert du plan numéro RAC4VQ18A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicables aux zones 41179Ha, 41180Rb, 41181Rb, 41182Rb et 41183Rb;
2°la suppression de la grille de spécifications applicable à la zone 41107Ha.