Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 186
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 11 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 5, est modifié, au premier alinéa, par  :
1°le remplacement du nombre « 25 » par « 50 »;
2°la suppression des mots « pour une période équivalente à au moins la moitié de la durée totale de la séance »;
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres, qui ne sont pas membres du conseil, afin que celle-ci soit haussée à 50 $ par séance à laquelle ils assistent.

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