Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 187
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44029Hc
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44029Hc, située approximativement à l’est de l’avenue de Châtenois, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la rue André-Fleury et au nord de la rue de Chamonix.
Dans la zone 44029Hc, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à un et le nombre maximum de logements dans ce type de bâtiment est fixé à douze. Également, le nombre minimum de logements dans un bâtiment jumelé de ce dernier groupe d’usages est diminué à un et le nombre maximum de logements dans ce type de bâtiment est établi à deux. En outre, dans un bâtiment en rangée de ce même groupe d’usages, le nombre minimum de logements autorisés est de un et le maximum est de deux; le nombre maximal de ce type de bâtiments dans une rangée est fixé à six. De même, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires ne sont dorénavant plus autorisés. Qui plus est, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est supprimée et la hauteur maximale de ce même bâtiment est réduite à dix mètres. Quant au nombre d’étages d’un bâtiment principal, le nombre minimal est supprimé et le nombre maximal est réduit à trois.
La zone 44091Hc est créée à même une partie de la zone 44029Hc afin d’y appliquer les normes prévues pour cette nouvelle zone. Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à quatre logements et dans un bâtiment jumelé d’un à deux logements ainsi que les usages du groupe R1 parc sont autorisés dans cette nouvelle zone. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA4Q44Z01, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ187A01 de l’annexe I du présent règlement, par la création de la zone 44091Hc à même une partie de la zone 44029Hc, qui est réduite d’autant.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 44029Hc par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 44091Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA4VQ187A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
grilleS de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44029Hc, située approximativement à l’est de l’avenue de Châtenois, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la rue André-Fleury et au nord de la rue de Chamonix.
Dans la zone 44029Hc, le nombre minimum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à un et le nombre maximum de logements dans ce type de bâtiment est fixé à douze. Également, le nombre minimum de logements dans un bâtiment jumelé de ce dernier groupe d’usages est diminué à un et le nombre maximum de logements dans ce type de bâtiment est établi à deux. En outre, dans un bâtiment en rangée de ce même groupe d’usages, le nombre minimum de logements autorisés est de un et le maximum est de deux; le nombre maximal de ce type de bâtiments dans une rangée est fixé à six. De même, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires ne sont dorénavant plus autorisés. Qui plus est, la hauteur minimale d’un bâtiment principal est supprimée et la hauteur maximale de ce même bâtiment est réduite à dix mètres. Quant au nombre d’étages d’un bâtiment principal, le nombre minimal est supprimé et le nombre maximal est réduit à trois.
La zone 44091Hc est créée à même une partie de la zone 44029Hc afin d’y appliquer les normes prévues pour cette nouvelle zone. Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à quatre logements et dans un bâtiment jumelé d’un à deux logements ainsi que les usages du groupe R1 parc sont autorisés dans cette nouvelle zone. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.