Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 191
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à un nouveau titre d’emploi
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs pour tenir compte de la création du poste de directeur en soutien aux activités d’arrondissement.
Ce règlement est modifié pour déléguer les mêmes pouvoirs à ce nouveau directeur que ceux déjà octroyés dans le règlement à un adjoint du directeur d’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 8 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs, R.C.A.4V.Q. 2, est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
2.L’article 9 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
3.L’article 10 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
4.L’article 11 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
5.L’article 12 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
6.L’article 17 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
7.L’article 18 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 3°, du suivant :
« 3.1°le directeur en soutien aux activités d’arrondissement; ».
8.L’article 19 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
9.L’article 20 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
10.L’article 21 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
11.L’article 22.3 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
12.L’article 23 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
13.L’article 24 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
14.L’article 25 de ce règlement est modifié par l’insertion après « l’adjoint au directeur d’arrondissement » de « , au directeur en soutien aux activités d’arrondissement ».
15.L’article 27 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 3°, du suivant :
« 3.1°le directeur en soutien aux activités d’arrondissement;  ».
16.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs pour tenir compte de la création du poste de directeur en soutien aux activités d’arrondissement.
Ce règlement est modifié pour déléguer les mêmes pouvoirs à ce nouveau directeur que ceux déjà octroyés dans le règlement à un adjoint du directeur d’arrondissement.

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