1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement, R.C.A.4V.Q. 94, est modifiée par :
1°le remplacement de l’onglet 1 par celui de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement du plan de l’annexe I par celui de l’annexe II du présent règlement.