Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT
R.C.A.4V.Q. 205Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44025Mc
Avis de motion donné le 5 juillet 2022
En vigueur le 8 septembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44025Mc, située à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’avenue Dumesnil et au nord de la 76e Rue Est.
Dans cette zone, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires ne sont plus autorisés et le nombre maximal de logements à l’hectare est retiré.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesboug sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 44025Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
NOUVELLE GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44025Mc, située à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’avenue Dumesnil et au nord de la 76e Rue Est.
Dans cette zone, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires ne sont plus autorisés et le nombre maximal de logements à l’hectare est retiré.
