Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 210
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à certains stationnements
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville afin de tenir compte de la nouvelle signalisation nécessaire sur les stationnements suivants :
- Centre culturel et communautaire de Charlesbourg;
- Parc de la terrasse Bon-Air;
- Parc Saint-Viateur;
Ce règlement modifie aussi la tarification applicable sur le stationnement du Centre culturel et communautaire de Charlesbourg.
De plus, il ajoute le stationnement D’Orsainville et indique les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle et la tarification qui lui est applicable.
Enfin, l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle est remplacée afin de tenir la liste à jour à la suite de modifications survenues dans d’autres juridictions.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville, R.C.A.4V.Q. 12, est remplacé par le suivant :
« 1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :
1°5e avenue Ouest;
2°Aréna Réjean-Lemelin;
3°Arpidrome;
4°Bibliothèque Bon-Pasteur;
5°Bibliothèque du Jardin;
6°Bibliothèque Paul-Aimé-Paiement;
7°Centre culturel et communautaire de Charlesbourg;
8°D’Orsainville;
9°Maison des jeunes L’intégrale;
10°Maison Ephraïm-Bédard;
11°Maison Magella-Paradis;
12°Maison Pierre-Lefebvre;
13°Parc Bourg-Royal;
14°Parc Chabot;
15°Parc de la Terrasse Bon‑Air;
16°Parc Guillaume-Mathieu;
17°Parc Henri-Casault;
18°Parc Lyonnais;
19°Parc Maria-Goretti;
20°Parc Maurice-Dorion;
21°Parc Maurice-Lortie;
22°Parc Notre-Dame-des-Laurentides;
23°Parc Saint-Pierre;
24°Parc Saint-Viateur;
25°Patro de Charlesbourg;
26°Salle Pierre-Garon. ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
4.L’annexe III de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des plans des stationnements du Centre culturel et communautaire de Charlesbourg, du Parc de la terrasse Bon-Air et du Parc Saint-Viateur par ceux de l’annexe III du présent règlement;
2°l’insertion du plan du stationnement D’Orsainville de l’annexe IV du présent règlement après celui du stationnement du Centre culturel et communautaire de Charlesbourg.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Liste des types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 3)
Stationnements à l’égard desquels s’applique le règlement
ANNEXE II
Document PDF
ANNEXE III
(article 4)
nouveaux plans de stationnement
ANNEXE III
Document PDF
ANNEXE IV
(article 4)
plan du stationnement d’orsainville
ANNEXE IV
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville afin de tenir compte de la nouvelle signalisation nécessaire sur les stationnements suivants :
- Centre culturel et communautaire de Charlesbourg;
- Parc de la terrasse Bon-Air;
- Parc Saint-Viateur;
Ce règlement modifie aussi la tarification applicable sur le stationnement du Centre culturel et communautaire de Charlesbourg.
De plus, il ajoute le stationnement D’Orsainville et indique les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle et la tarification qui lui est applicable.
Enfin, l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle est remplacée afin de tenir la liste à jour à la suite de modifications survenues dans d’autres juridictions.

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