Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 217
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 120 600 et 6 243 262 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.2, de ce qui suit  :
« SECTION II
« LOTS NUMÉROS 1 120 600 ET 6 243 262 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.3.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la vente de végétaux et de produits de jardinage ainsi que les activités liées à la fabrication et à l’entreposage extérieur d’engrais, de paillis ou de compost à partir de matières premières provenant de l’extérieur sont autorisées sur les lots numéros 1 120 600 et 6 243 262 du cadastre du Québec, illustrés en ombragé au plan numéro RCA4VQ4UT2, sous réserve du respect des conditions suivantes :
1°les activités de broyage de matériaux sont réalisées entre 9 heures et 17 heures les jours de semaine, à l'exception des jours fériés où ces activités sont interdites;
2°les livraisons de matières premières provenant de l’extérieur se font uniquement lors des heures d’ouverture du commerce sis au 594, rue George‑Muir;
3°la circulation des camions lourds se fait par une entrée et une sortie distinctes.
« 997.4.La permission visée à l’article 997.3 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire des lots numéros 1 120 600 et 6 243 262 du cadastre du Québec, R.C.A.4V.Q. 217. ».
2.L’annexe VII de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA4VQ4UT2 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
plan numéro rca4vq4UT2
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’autoriser la vente de végétaux et de produits de jardinage ainsi que des activités liées à la fabrication et à l’entreposage extérieur d’engrais, de paillis ou de compost à partir de matières premières provenant de l’extérieur, sous certaines conditions, sur les lots numéros 1 120 600 et 6 243 262 du cadastre du Québec, soit l’immeuble sis au 594, rue George‑Muir. Cette permission a effet pour une période de cinq ans.
Ces lots sont localisés dans les zones 41066Fb et 41100Ha situées à l’est de l’avenue Lapierre, au sud de la rue Pierre‑Verret, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue de l’Argon.

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