Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT
R.C.A.4V.Q. 219Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement relativement aux rues partagées
Avis de motion donné le 27 juin 2023
En vigueur le 1er septembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement afin de prévoir la possibilité d’aménager des rues partagées conformément au Code de la sécurité routière.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement, R.C.A.4V.Q. 94, est modifié par l’insertion, après la définition de l’expression « rue », de la définition suivante :
« « rue partagée » : rue sur laquelle la circulation piétonne est priorisée, conformément au Code de la sécurité routière. ».
2.La sous-section 19 de ce règlement est remplacée par la suivante :
« 26.1.L’aménagement d’une rue partagée est prescrit sur les rues identifiées à l’annexe XII.1, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la circulation et le stationnement afin de prévoir la possibilité d’aménager des rues partagées conformément au Code de la sécurité routière.
