Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 220
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville relativement à certains stationnements
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville afin de tenir compte de la nouvelle signalisation sur les stationnements suivants :
- bibliothèque Bon‑Pasteur;
- bibliothèque Paul‑Aimé‑Paiement;
- parc Henri‑Casault;
- parc Maurice‑Dorion;
- salle Pierre‑Garon.
De plus, ce règlement ajoute le stationnement de l’Escarboucle et indique les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle qui lui sont applicables. Ce stationnement est situé à l’opposé de la rue des Almandins.
Enfin, ce règlement met à jour l’annexe concernant les types de réglementation ou de prohibition et des moyens de contrôle.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville, R.C.A.4V.Q. 12, est remplacé par le suivant  :
« 1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :
1°5e Avenue Ouest;
2°Aréna Réjean‑Lemelin;
3°Arpidrome;
4°Bibliothèque Bon‑Pasteur;
5°Bibliothèque du Jardin;
6°Bibliothèque Paul‑Aimé‑Paiement;
7°Centre culturel et communautaire de Charlesbourg;
8°D’Orsainville;
9°De l’Escarboucle;
10°Maison des jeunes L’Intégrale;
11°Maison Ephraïm‑Bédard;
12°Maison Magella‑Paradis;
13°Maison Pierre‑Lefebvre;
14°Parc Bourg‑Royal;
15°Parc Chabot;
16°Parc de la Terrasse Bon‑Air;
17°Parc Guillaume‑Mathieu;
18°Parc Henri‑Casault;
19°Parc Lyonnais;
20°Parc Maria‑Goretti;
21°Parc Maurice‑Dorion;
22°Parc Maurice‑Lortie;
23°Parc Notre‑Dame-‑des‑Laurentides;
24°Parc Saint‑Pierre;
25°Parc Saint‑Viateur;
26°Patro de Charlesbourg;
27°Salle Pierre‑Garon. ».
2.La liste des types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle de l’annexe I de ce règlement est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.La liste des stationnements à l’égard desquels s’applique le règlement de l’annexe II de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
4.L’annexe III de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des plans des stationnements de la bibliothèque Bon‑Pasteur, de la bibliothèque Paul‑Aimé‑Paiement, du parc Henri‑Casault, du parc Maurice‑Dorion et de la salle Pierre‑Garon par ceux de l’annexe III du présent règlement;
2°l’insertion, après le plan du stationnement d’Orsainville, de celui du stationnement de l’Escarboucle de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Liste des types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 3)
Liste des Stationnements à l’égard desquels s’applique le présent règlement
ANNEXE II
Document PDF
ANNEXE III
(article 4)
nouveaux plans de stationnement
ANNEXE III
Document PDF
ANNEXE IV
(article 4)
plan du stationnement de l’escarboucle
ANNEXE IV
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville afin de tenir compte de la nouvelle signalisation sur les stationnements suivants :
- bibliothèque Bon‑Pasteur;
- bibliothèque Paul‑Aimé‑Paiement;
- parc Henri‑Casault;
- parc Maurice‑Dorion;
- salle Pierre‑Garon.
De plus, ce règlement ajoute le stationnement de l’Escarboucle et indique les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle qui sont applicables. Ce stationnement est situé à l’opposé de la rue des Almandins.
Enfin, ce règlement met à jour l’annexe concernant les types de réglementation ou de prohibition et des moyens de contrôle.

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