Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 223
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46035Cc
NOTES EXPLICATIVES
D’abord, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mb » ce qui correspond à « mixte de quartier ». En outre, les usages du groupe H1 logement sont maintenant autorisés dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre logements, tandis que les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus permis. De plus, le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C31 poste de carburant est fixé à un, alors que celui des usages du groupe C36 Atelier de réparation est fixé à deux. Par ailleurs, un logement associé à certains usages n’est plus autorisé.
La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à treize mètres et il n’y a plus de nombre d’étages maximal. Relativement au calcul de la hauteur maximale d’un bâtiment principal de quatre logements ou plus ou d’un bâtiment principal qui ne comporte aucun logement, une règle particulière s’applique. Celle-ci doit mesurée au centre d’une façade qui suit une ligne verticale située entre le niveau du milieu de la chaussée de la rue adjacente à cette façade et une ligne horizontale passant par la partie la plus élevée du bâtiment principal. Également, la marge avant est diminuée à cinq mètres, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la marge arrière est diminuée à huit mètres et il n’y a plus de largeur combinée des cours latérales. Dorénavant, le pourcentage d’aire verte minimale est haussé à 25 % et 50 % de cette superficie doit être localisée dans la cour latérale et la cour arrière. De surcroît, toute partie d’un bâtiment doit être confinée à l’intérieur du volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 50 degrés à la limite des zones 46031Ha, 46038Ha et 46073Ha. Au surplus, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal situé du côté de la 3e Avenue Ouest est prohibé. Enfin, certaines normes particulières s’appliquent à la plantation d’arbres.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q46Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 46035Cc par « 46035Mb », le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ223A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 46035Cc;
2°l’insertion de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 46035Mb de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro rca4vq223a01
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46035Cc, située approximativement à l’est de la 4e Avenue Ouest, au sud de la 52e Rue Ouest, à l’ouest de la 2e Avenue Ouest et au nord de la 47e Rue Ouest.
D’abord, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mb » ce qui correspond à « mixte de quartier ». En outre, les usages du groupe H1 logement sont autorisés dans un bâtiment isolé d’un minimum de quatre logements, tandis que les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, P1 équipement culturel et patrimonial et P2 équipement religieux ne sont plus permis. De plus, le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C31 poste de carburant est fixé à un, alors que celui des usages du groupe C36 Atelier de réparation est fixé à deux. Par ailleurs, un logement associé à certains usages n’est plus autorisé. D’autres modifications visent également les objets suivants : la hauteur maximale d’un bâtiment principal et le calcul de cette hauteur, le pourcentage d’aire verte minimale, les marges avant, latérale et arrière, l’aménagement d’une aire de stationnement et les normes concernant la plantation d’arbres.

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