Arrondissement de Charlesbourg |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale
Avis de motion donné le 14 décembre 2010
Adopté le 25 janvier 2011
En vigueur le 6 février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs afin d’abroger la délégation du pouvoir d’approuver un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 26 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs, R.C.A.4V.Q. 2, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la délégation de pouvoirs afin d’abroger la délégation du pouvoir d’approuver un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
