Arrondissement de Charlesbourg |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement au comité plénier d’arrondissement
Avis de motion donné le 26 avril 2011
En vigueur le 5 juin 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de changer l’appellation du comité administratif du conseil par celle de comité plénier d’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.4V.Q. 1, est modifié par le remplacement des mots « comité administratif du conseil » par les mots « comité plénier d’arrondissement ».
2.L’intitulé de la section III du chapitre II de ce règlement est remplacé par le suivant :
« COMITÉ PLÉNIER D’ARRONDISSEMENT ».
3.L’article 19 de ce règlement est modifié par le remplacement, partout où ils se trouvent, des mots « comité administratif du conseil » par les mots « comité plénier d’arrondissement ».
4.L’article 20 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « comité administratif du conseil » par les mots « comité plénier d’arrondissement ».
5.L’article 21 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « comité administratif du conseil » par les mots « comité plénier d’arrondissement ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de changer l’appellation du comité administratif du conseil par celle de comité plénier d’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
