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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 37
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42014Hc
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par :
1°l’agrandissement de la zone 42014Hc à même une partie de la zone 42131Hc qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ37A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’ajout de l’obligation d’aménagement d’une butte écran dans la zone 42014Hc, tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ37A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 42014Hc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe i
(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA4VQ37A01
annexe i
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ANNEXE II
(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE II
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 42014Hc à même une partie de la zone 42131Hc et d’obliger l’aménagement d’une butte écran dans la zone 42014Hc.
Finalement, ce règlement est modifié afin d’ajouter, dans la zone 42014Hc, l’obligation de planter des arbres dans une cour avant contiguë à une zone où sont autorisés, exclusivement, les usages du groupe H1 logement de un ou de deux logements.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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