Arrondissement de Charlesbourg |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46051Ha
Avis de motion donné le 05 juillet 2011
En vigueur le 1er septembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme est modifié afin, dans la zone 46051Ha, d’augmenter à six le nombre maximal de logements que peut comporter un bâtiment principal isolé dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement. De même, est augmentée à onze mètres la hauteur maximale d’un bâtiment principal et à trois le nombre d’étages que peut comporter ce bâtiment.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 46051Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin, dans la zone 46051Ha, d’augmenter à six le nombre maximal de logements que peut comporter un bâtiment principal isolé dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement. De même, est augmentée à onze mètres la hauteur maximale d’un bâtiment principal et à trois le nombre d’étages que peut comporter ce bâtiment.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
