1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur le régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.4V.Q. 1, est modifié par :
1° le remplacement de « 19 heures » par « 17 heures 30 minutes »;
2°le remplacement de « 22 heures » par « 20 heures 30 minutes ».