Arrondissement de Charlesbourg |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42093Cc
Avis de motion donné le 13 décembre 2011
Adopté le 31 janvier 2012
En vigueur le 7 février 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme est modifié afin, dans la zone 42093Cc, d’autoriser les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi et C32 vente ou location de petits véhicules.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 42093Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin, dans la zone 42093Cc, d’autoriser les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi et C32 vente ou location de petits véhicules.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
