Arrondissement de Charlesbourg |
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46014Hc et 46013Cd
Avis de motion donné le 28 février 2012
En vigueur le 5 avril 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 46014Hc pour y inclure une partie du lot numéro 3 741 249 qui est retranchée de la zone 46013Cd.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par l’agrandissement de la zone 46014Hc à même une partie de la zone 46013Cd qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ55A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA4VQ55a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 46014Hc pour y inclure une partie du lot numéro 3 741 249 qui est retranchée de la zone 46013Cd.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
