Arrondissement de Charlesbourg |
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’ordre des matières soumises au conseil
Avis de motion donné le 25 septembre 2012
Adopté le 30 octobre 2012
En vigueur le 4 novembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que les projets de règlement soient soumis au conseil avant les avis de motion.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Larticle 36 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.4V.Q. 1, est modifié par le remplacement du paragraphe 7°, par le suivant :
« 7°
a)projets de règlement;
b)avis de motion; ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que les projets de règlement soient soumis au conseil avant les avis de motion.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
