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Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 75
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire de juillet 2013 et à l’ordre du jour des séances
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.4V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.4V.Q. 46 et l’article 1 du Règlement R.C.A.4V.Q. 56, est de nouveau modifié par l’insertion, dans le deuxième alinéa après « mardi du mois de décembre. » de « En juillet 2013, la séance a lieu le deuxième mardi du mois. ».
2.L’article 36 de ce règlement, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.4V.Q. 64 et remplacé conformément à l’article 2 du Règlement R.C.A.4V.Q. 71 est de nouveau remplacé, par le suivant :
« 36.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°approbation du procès-verbal;
3°communications écrites au conseil;
4°première période de questions des citoyens, portant sur les points inscrits à l’ordre du jour;
5°propositions;
6°matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire;
7°matières nécessitant une consultation publique;
8° 
a)projets de règlement;
b)avis de motion;
9°adoption des règlements;
10°deuxième période de questions des citoyens;
11°période d’intervention des membres du conseil;
12°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de tenir la séance ordinaire du mois de juillet 2013 le 9 juillet.
De plus, dans l’ordre des matières soumises au conseil, les matières nécessitant une consultation publique sont déplacées après les matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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