Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier Notre-Dame-des-Laurentides
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier Notre-Dame-des-Laurentides au plan de zonage numéro CA4Q41Z01.
La zone 41001Fa est située au sud de la limite territoriale de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury, à l’est du chemin de la Grande-Ligne et au nord de la rue des Épinettes-Rouges.
La zone 41005Fb est située au sud de la limite territoriale de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury, à l’ouest de la limite territoriale de la municipalité de Lac-Beauport et à l’est de l’autoroute Laurentienne.
Les zones 41003Fa, 41004Fb, 41006Fa, 41007Fa, 41008Ha, 41010Hd, 41012Fa, 41013Fa, 41018Ha, 41020Ha, 41025Ha, 41033Ha, 41034Cb, 41036Ma, 41038Ha, 41039Hb, 41041Cb, 41042Hb, 41145Fb, 41153Ha, 41160Ha, 41166Fb sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la limite territoriale de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury, au sud par la rue Jacques-Bédard, certaines zones étant situées de part et d’autre de celles-ci, à l’est par l’autoroute Laurentienne et à l’ouest par le chemin de la Grande-Ligne, la rivière Jaune et la rue Beaulac.
Les zones 41015Ha, 41016Hd, 41023Ha, 41027Ha, 41028Ha, 41029Cc, 41031Hb, 41032Cb, 41057Cb, 41058Ha, 41059Ha, 41061Pa, 41062Ra, 41063Ra et 41069Fb sont situées approximativement au sud de la limite territoriale de la municipalité de Lac-Beauport, au nord et à l’est de l’autoroute Laurentienne et à l’ouest du boulevard du Lac, certaines zones étant situées de part et d’autre de ce dernier.
Les zones 41044Ha, 41045Ma, 41047Ha, 41049Hc, 41051Mb, 41052Ha, 41055Ha, 41056Ha, 41066Fb, 41067Ha, 41075Cb, 41077Ha, 41078Cb, 41081Cb, 41082Hb, 41083Ha, 41085Ha, 41091Ha, 41100Ha et 41144Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue Jacques-Bédard et l’autoroute Laurentienne, au sud par la rue George-Muir, certaines zones étant situées de part et d’autre de celles-ci, à l’est par l’autoroute Laurentienne et à l’ouest par la limite du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
Les zones 41065Fb, 41071Fb, 41072Ha, 41076Ha, 41079Ha, 41088Cb, 41089Ha, 41094Hc, 41095Cb, 41096Ha, 41097Hb, 41098Ha, 41110Hb, 41111Ha, 41118Hc, 41122Cb, 41124Hc, 41131Cb, 41132Ha, 41136Ha, 41141Hc, 41146Cb, 41161Ha, 41162Hb, 41165Ha, 41174Ha et 41179Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord et à l’est par la limite territoriale de la municipalité de Lac-Beauport, au sud par les rues Saint-Aubert, des Pigamons et de la Constellation, certaines propriétés étant situées au sud de celles-ci et à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa et le boulevard du Lac.
Les zones 41093Ha et 41104Hc sont situées approximativement à l’ouest et au sud du boulevard Henri-Bourassa, au nord de la rue de l’Escalade et à l’est de l’autoroute Laurentienne.
Les zones 41101Ha, 41103Ca, 41105Ha, 41115Hb, 41116Ha, 41119Ha, 41120Ha, 41121Hc, 41123Ha, 41127Ha, 41129Hb, 41130Ha, 41134Ha, 41138Ha, 41140Ha et 41147Hb sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue George-Muir, la zone 41105Ha étant située au nord de celle-ci, au sud par la rue de la Faune, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne.
Ainsi, ce règlement autorise, pour les zones 41001Fa, 41012Fa, 41069Fb et 41131Cb, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Il autorise, dans les zones 41003Fa, 41008Ha, 41016Hd, 41023Ha, 41025Ha, 41042Hb, 41056Ha, 41067Ha, 41072Ha, 41077Ha, 41079Ha, 41082Hb, 41091Ha, 41093Ha, 41098Ha, 41100Ha, 41101Ha, 41111Ha, 41141Hc et 41166Fb, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Il autorise, dans les zones 41007Fa, 41013Fa, 41018Ha, 41020Ha, 41028Ha, 41033Ha, 41044Ha, 41096Ha et 41144Ha la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire dans les zones 41010Hd, 41015Ha, 41027Ha, 41029Cc, 41031Hb, 41034Cb, 41038Ha, 41039Hb, 41041Cb, 41045Ma, 41047Ha, 41049Hc, 41051Mb, 41052Ha, 41055Ha, 41057Cb, 41058Ha, 41059Ha, 41062Ra, 41063Ra, 41075Cb, 41076Ha, 41081Cb, 41083Ha, 41085Ha, 41088Cb, 41089Ha, 41094Hc, 41095Cb, 41097Hb, 41103Ca, 41104Hc, 41105Ha, 41110Hb, 41115Hb, 41116Ha, 41118Hc, 41119Ha, 41120Ha, 41121Hc, 41122Cb, 41123Ha, 41124Hc, 41127Ha, 41129Hb, 41130Ha, 41132Ha, 41134Ha, 41136Ha, 41138Ha, 41140Ha, 41146Cb, 41147Hb, 41153Ha, 41160Ha, 41161Ha, 41162Hb, 41165Ha, 41174Ha et 41179Ha.
Il autorise, dans les zones 41032Cb, 41061Pa et 41078Cb, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Il autorise, dans la zone 41036Ma, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation.
Finalement, il supprime la mention de l’article 850 des grilles de spécifications 41001Fa, 41003Fa, 41004Fb, 41005Fb, 41006Fa, 41007Fa, 41012Fa, 41013Fa, 41065Fb, 41066Fb, 41069Fb, 41071Fb et 41145Fb puisque celui-ci a été abrogé.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier Notre-Dame-des-Laurentides au plan de zonage numéro CA4Q41Z01.
La zone 41001Fa est située au sud de la limite territoriale de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury, à l’est du chemin de la Grande-Ligne et au nord de la rue des Épinettes-Rouges.
La zone 41005Fb est située au sud de la limite territoriale de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury, à l’ouest de la limite territoriale de la municipalité de Lac-Beauport et à l’est de l’autoroute Laurentienne.
Les zones 41003Fa, 41004Fb, 41006Fa, 41007Fa, 41008Ha, 41010Hd, 41012Fa, 41013Fa, 41018Ha, 41020Ha, 41025Ha, 41033Ha, 41034Cb, 41036Ma, 41038Ha, 41039Hb, 41041Cb, 41042Hb, 41145Fb, 41153Ha, 41160Ha, 41166Fb sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la limite territoriale de la municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury, au sud par la rue Jacques-Bédard, certaines zones étant situées de part et d’autre de celles-ci, à l’est par l’autoroute Laurentienne et à l’ouest par le chemin de la Grande-Ligne, la rivière Jaune et la rue Beaulac.
Les zones 41015Ha, 41016Hd, 41023Ha, 41027Ha, 41028Ha, 41029Cc, 41031Hb, 41032Cb, 41057Cb, 41058Ha, 41059Ha, 41061Pa, 41062Ra, 41063Ra et 41069Fb sont situées approximativement au sud de la limite territoriale de la municipalité de Lac-Beauport, au nord et à l’est de l’autoroute Laurentienne, à l’ouest du boulevard du Lac, certaines zones étant situées de part et d’autre de ce dernier.
Les zones 41044Ha, 41045Ma, 41047Ha, 41049Hc, 41051Mb, 41052Ha, 41055Ha, 41056Ha, 41066Fb, 41067Ha, 41075Cb, 41077Ha, 41078Cb, 41081Cb, 41082Hb, 41083Ha, 41085Ha, 41091Ha, 41100Ha et 41144Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue Jacques-Bédard et l’autoroute Laurentienne, au sud par la rue George-Muir, certaines zones étant situées de part et d’autre de celles-ci, à l’est par l’autoroute Laurentienne et à l’ouest par la limite du territoire de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles.
Les zones 41065Fb, 41071Fb, 41072Ha, 41076Ha, 41079Ha, 41088Cb, 41089Ha, 41094Hc, 41095Cb, 41096Ha, 41097Hb, 41098Ha, 41110Hb, 41111Ha, 41118Hc, 41122Cb, 41124Hc, 41131Cb, 41132Ha, 41136Ha, 41141Hc, 41146Cb, 41161Ha, 41162Hb, 41165Ha, 41174Ha et 41179Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord et à l’est par la limite territoriale de la municipalité de Lac-Beauport, au sud par les rues Saint-Aubert, des Pigamons et de la Constellation, certaines propriétés étant situées au sud de celles-ci et à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa et le boulevard du Lac.
Les zones 41093Ha et 41104Hc sont situées approximativement à l’ouest et au sud du boulevard Henri-Bourassa, au nord de la rue de l’Escalade et à l’est de l’autoroute Laurentienne.
Les zones 41101Ha, 41103Ca, 41105Ha, 41115Hb, 41116Ha, 41119Ha, 41120Ha, 41121Hc, 41123Ha, 41127Ha, 41129Hb, 41130Ha, 41134Ha, 41138Ha, 41140Ha et 41147Hb sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue George-Muir, la zone 41105Ha étant située au nord de celle-ci, au sud par la rue de la Faune, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne.
Ainsi, ce règlement autorise, pour les zones 41001Fa, 41012Fa, 41069Fb et 41131Cb, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Il autorise, dans les zones 41003Fa, 41008Ha, 41016Hd, 41023Ha, 41025Ha, 41042Hb, 41056Ha, 41067Ha, 41072Ha, 41077Ha, 41079Ha, 41082Hb, 41091Ha, 41093Ha, 41098Ha, 41100Ha, 41101Ha, 41111Ha, 41141Hc et 41166Fb, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Il autorise, dans les zones 41007Fa, 41013Fa, 41018Ha, 41020Ha, 41028Ha, 41033Ha, 41044Ha, 41096Ha et 41144Ha la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire dans les zones 41010Hd, 41015Ha, 41027Ha, 41029Cc, 41031Hb, 41034Cb, 41038Ha, 41039Hb, 41041Cb, 41045Ma, 41047Ha, 41049Hc, 41051Mb, 41052Ha, 41055Ha, 41057Cb, 41058Ha, 41059Ha, 41062Ra, 41063Ra, 41075Cb, 41076Ha, 41081Cb, 41083Ha, 41085Ha, 41088Cb, 41089Ha, 41094Hc, 41095Cb, 41097Hb, 41103Ca, 41104Hc, 41105Ha, 41110Hb, 41115Hb, 41116Ha, 41118Hc, 41119Ha, 41120Ha, 41121Hc, 41122Cb, 41123Ha, 41124Hc, 41127Ha, 41129Hb, 41130Ha, 41132Ha, 41134Ha, 41136Ha, 41138Ha, 41140Ha, 41146Cb, 41147Hb, 41153Ha, 41160Ha, 41161Ha, 41162Hb, 41165Ha, 41174Ha et 41179Ha.
Il autorise, dans les zones 41032Cb, 41061Pa et 41078Cb, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Il autorise, dans la zone 41036Ma, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation.
Finalement, il supprime la mention de l’article 850 des grilles de spécifications 41001Fa, 41003Fa, 41004Fb, 41005Fb, 41006Fa, 41007Fa, 41012Fa, 41013Fa, 41065Fb, 41066Fb, 41069Fb, 41071Fb et 41145Fb puisque celui-ci a été abrogé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
