Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-3
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire 4-3 au plan de zonage numéro CA4Q43Z01.
Les zones 43005Fb, 43006Fa, 43007Ha, 43008Ha, 43009Ha, 43010Ha, 43011Hb, 43012Ha, 43014Hb, 43015Hb, 43016Ha, 43017Mb, 43018Ha, 43019Hb, 43020Ha, 43021Ha, 43022Ha, 43024Ha, 43025Ca, 43026Ha, 43027Hb et 43028Hb sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord-est par la limite de l’Arrondissement de Beauport, au nord-ouest par la rivière des Roches et le boulevard du Loiret, au sud-est par le chemin du Château-Bigot, la rue Pompadour, les propriétés situées au sud de la rue du Dauphin et du chemin du Château-Bigot et au sud-ouest par le boulevard du Loiret.
Les zones 43031Ha, 43032Ha, 43033Ha, 43034Ha, 43035Ha, 43036Ha, 43037Ha, 43039Ra, 43041Hc, 43042Ha, 43043Ha, 43045Ha, 43046Ha, 43049Hb, 43050Ha, 43051Hb, 43052Ha, 43053Ha, 43054Ha, 43055Ha, 43056Ha, 43057Ha, 43060Ha, 43061Hb, 43062Ha, 43063Ha, 43064Ha, 43065Ha, 43067Ma, 43068Ha, 43069Ha, 43070Hc, 43071Hc, 43072Hb, 43073Ha, 43074Ha, 43075Ma, 43078Hc, 43079Hb, 43080Hc, 43081Hc, 43082Hc, 43083Hb, 43084Ha, 43086Pa, 43091Hc, 43094Ha, 43095Ha, 43096Hc, 43097Hc, 43102Ha, 43105Hb, 43107Hb, 43108Hb, 43109Hc, 43110Hb, 43111Ha, 43112Hb, 43113Ha, 43115Hb, 43116Ma, 43119Ha, 43120Ha, 43121Ha, 43122Ha, 43130Ha, 43133Hb, 43136Ha, 43137Ha, 43138Ha, 43139Ha et 43140Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord-est par la limite de l’Arrondissement de Beauport, au nord-ouest par la rue de la Sardoine, la rue du Corindon et les propriétés situées à l’ouest des rues des Cornalines et du Volt, le chemin de Château-Bigot, au sud-ouest par le boulevard du Loiret et à l’est par la limite de l’Arrondissement de Beauport.
Les zones 43123Ha, 43124Ha, 43125Ha, 43126Ha et 43127Ha sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, à l’ouest de l’avenue Saint-David, au nord de la rue Marmen et au sud de la rue du Vignoble.
Ainsi, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire dans les zones 43007Ha, 43008Ha, 43009Ha, 43010Ha, 43011Hb, 43012Ha, 43014Hb, 43015Hb, 43016Ha, 43017Mb, 43018Ha, 43019Hb, 43020Ha, 43024Ha, 43025Ca, 43026Ha, 43027Hb, 43028Hb, 43031Ha, 43032Ha, 43033Ha, 43034Ha, 43035Ha, 43036Ha, 43037Ha, 43039Ra, 43041Hc, 43042Ha, 43043Ha, 43045Ha, 43046Ha, 43049Hb, 43050Ha, 43051Hb, 43052Ha, 43053Ha, 43054Ha, 43055Ha, 43056Ha, 43057Ha, 43060Ha, 43061Hb, 43062Ha, 43063Ha, 43064Ha, 43065Ha, 43067Ma, 43068Ha, 43070Hc, 43071Hc, 43072Hb, 43073Ha, 43074Ha, 43075Ma, 43078Hc, 43079Hb, 43080Hc, 43081Hc, 43082Hc, 43083Hb, 43084Ha, 43086Pa, 43091Hc, 43094Ha, 43095Ha, 43096Hc, 43097Hc, 43102Ha, 43105Hb, 43107Hb, 43108Hb, 43109Hc, 43110Hb, 43111Ha, 43112Hb, 43113Ha, 43115Hb, 43116Ma, 43119Ha, 43120Ha, 43121Ha, 43122Ha, 43123Ha, 43124Ha, 43125Ha, 43126Ha, 43127Ha, 43130Ha, 43133Hb, 43136Ha, 43137Ha, 43138Ha, 43139Ha et 43140Ha.
Il autorise, dans les zones 43005Fb, 43006Fa, 43021Ha et 43069Ha, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Il autorise, dans la zone 43022Ha, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation.
Finalement, ce règlement supprime la mention de l’article 850 dans la grille de spécifications de la zone 43006Fa puisque cette disposition a été abrogée.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire 4-23 au plan de zonage numéro CA4Q43Z01.
Les zones 43005Fb, 43006Fa, 43007Ha, 43008Ha, 43009Ha, 43010Ha, 43011Hb, 43012Ha, 43014Hb, 43015Hb, 43016Ha, 43017Mb, 43018Ha, 43019Hb, 43020Ha, 43021Ha, 43022Ha, 43024Ha, 43025Ca, 43026Ha, 43027Hb et 43028Hb sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord-est par la limite de l’Arrondissement de Beauport, au nord-ouest par la rivière des Roches et le boulevard du Loiret, au sud-est par le chemin du Château-Bigot, la rue Pompadour, les propriétés situées au sud de la rue du Dauphin et du chemin du Château-Bigot et au sud-ouest par le boulevard du Loiret.
Les zones 43031Ha, 43032Ha, 43033Ha, 43034Ha, 43035Ha, 43036Ha, 43037Ha, 43039Ra, 43041Hc, 43042Ha, 43043Ha, 43045Ha, 43046Ha, 43049Hb, 43050Ha, 43051Hb, 43052Ha, 43053Ha, 43054Ha, 43055Ha, 43056Ha, 43057Ha, 43060Ha, 43061Hb, 43062Ha, 43063Ha, 43064Ha, 43065Ha, 43067Ma, 43068Ha, 43069Ha, 43070Hc, 43071Hc, 43072Hb, 43073Ha, 43074Ha, 43075Ma, 43078Hc, 43079Hb, 43080Hc, 43081Hc, 43082Hc, 43083Hb, 43084Ha, 43086Pa, 43091Hc, 43094Ha, 43095Ha, 43096Hc, 43097Hc, 43102Ha, 43105Hb, 43107Hb, 43108Hb, 43109Hc, 43110Hb, 43111Ha, 43112Hb, 43113Ha, 43115Hb, 43116Ma, 43119Ha, 43120Ha, 43121Ha, 43122Ha, 43130Ha, 43133Hb, 43136Ha, 43137Ha, 43138Ha, 43139Ha et 43140Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord-est par la limite de l’Arrondissement de Beauport, au nord-ouest par la rue de la Sardoine, la rue du Corindon et les propriétés situées à l’ouest des rues des Cornalines et du Volt, le chemin de Château-Bigot, au sud-ouest par le boulevard du Loiret et à l’est par la limite de l’Arrondissement de Beauport.
Les zones 43123Ha, 43124Ha, 43125Ha, 43126Ha et 43127Ha sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, à l’ouest de l’avenue Saint-David, au nord de la rue Marmen et au sud de la rue du Vignoble.
Ainsi, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire dans les zones 43007Ha, 43008Ha, 43009Ha, 43010Ha, 43011Hb, 43012Ha, 43014Hb, 43015Hb, 43016Ha, 43017Mb, 43018Ha, 43019Hb, 43020Ha, 43024Ha, 43025Ca, 43026Ha, 43027Hb, 43028Hb, 43031Ha, 43032Ha, 43033Ha, 43034Ha, 43035Ha, 43036Ha, 43037Ha, 43039Ra, 43041Hc, 43042Ha, 43043Ha, 43045Ha, 43046Ha, 43049Hb, 43050Ha, 43051Hb, 43052Ha, 43053Ha, 43054Ha, 43055Ha, 43056Ha, 43057Ha, 43060Ha, 43061Hb, 43062Ha, 43063Ha, 43064Ha, 43065Ha, 43067Ma, 43068Ha, 43070Hc, 43071Hc, 43072Hb, 43073Ha, 43074Ha, 43075Ma, 43078Hc, 43079Hb, 43080Hc, 43081Hc, 43082Hc, 43083Hb, 43084Ha, 43086Pa, 43091Hc, 43094Ha, 43095Ha, 43096Hc, 43097Hc, 43102Ha, 43105Hb, 43107Hb, 43108Hb, 43109Hc, 43110Hb, 43111Ha, 43112Hb, 43113Ha, 43115Hb, 43116Ma, 43119Ha, 43120Ha, 43121Ha, 43122Ha, 43123Ha, 43124Ha, 43125Ha, 43126Ha, 43127Ha, 43130Ha, 43133Hb, 43136Ha, 43137Ha, 43138Ha, 43139Ha et 43140Ha.
Il autorise, dans les zones 43005Fb, 43006Fa, 43021Ha et 43069Ha, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Il autorise, dans la zone 43022Ha, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation.
Finalement, ce règlement supprime la mention de l’article 850 dans la grille de spécifications de la zone 43006Fa puisque cette disposition a été abrogée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
