Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41101Ha et 41154Ha
Ce règlement résulte de la scission du projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41092Ha, 41101Ha et 41154Ha, R.C.A.4V.Q. 73, suite au dépôt d’une demande visant à soumettre à l’approbation des personnes habiles à voter, certaines dispositions relatives aux zones 41101Ha et 41154Ha. Ce règlement ne contient, en conséquence, que les dispositions qui ont fait l’objet de la demande.
Ainsi, ce règlement modifie le plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin de créer la zone 41159Cb à même une partie de la zone 41101Ha et une partie de la zone 41154Ha.
Dans cette zone 41159Cb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc sont autorisés. Un restaurant peut être associé à un usage du groupe C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher de moins de 4 000 mètres carrés. Les établissements d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés et les centres locaux de services communautaires ne peuvent être exercés dans cette zone.
Les autres normes particulières prescrites pour la nouvelle zone créée sont indiquées dans la grille de spécifications applicable à cette zone. Ces normes ont trait, notamment, au lotissement, à l’implantation, à la densité, au stationnement hors rue, à la gestion des droits acquis et aux enseignes.
