Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41099Fb, 41173Ha, 42011Ha et 42124Hb
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41099Fb, 41173Ha, 42011Ha et 42124Hb. Ces zones sont situées approximativement à l’est de l’avenue des Platanes, de la rue des Anciens-Canadiens et de la rue des Acadiens, à l’ouest du boulevard du Loiret et de la rue Aqueduc, au nord de la rue des Grizzlis, de l’avenue des Coyotes, de la rue des Loutres, de l’avenue des Tulipes et de la rue des Cannas, en se prolongeant vers le nord, de part et d’autre de la rivière des Roches.
Ces modifications visent à permettre la réalisation d’un développement résidentiel suite à l’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble relatif à ce secteur. Le plan de zonage est modifié en créant des zones résidentielles qui sont bordées par des zones d’espaces de conservation naturelle, formant des bandes de terrain en arrière des lots projetés, afin de favoriser une intégration harmonieuse des usages résidentiels au milieu naturel par le respect des caractéristiques de celui-ci, dont le maintien d’aires boisées à proximité des résidences. Des zones récréatives et des espaces de conservation naturelle sont également créées en vue de protéger le milieu naturel en bordure de la rivière des Roches et dans le secteur de l’érablière. De plus, des zones forestières sont créées dans les parties qui ne sont pas vouées au développement résidentiel. Finalement, des bassins de rétention peuvent être aménagés en vertu des normes générales en vigueur.
Une grille de spécifications est créée pour chaque nouvelle zone créée par le présent règlement. Cette grille indique les usages autorisés dans la zone et les autres normes particulières prescrites pour celle-ci.
Plus spécifiquement, ce règlement prévoit, entre autres, ce qui suit :
1° la zone 41175Rb est créée à même une partie de la zone 41173Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle;
2° la zone 41176Ha est créée à même une partie des zones 41173Ha et 41099Fb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement d’un ou deux logements dans un bâtiment isolé et R1 parc. Le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est de deux et le vinyle est prohibé comme matériau de revêtement extérieur;
3° la zone 41177Rb est créée à même une partie des zones 41173Ha et 41099Fb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle;
4° les zones 42132Rb, 42133Rb, 42134Rb, 42135Rb, 42137Rb, 42138Rb et 42139Rb sont créées à même la zone 42011Ha. Les usages autorisés dans ces nouvelles zones sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle;
5° la zone 42136Rb est créée à même une partie des zones 42011Ha et 42124Hb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle;
6° la zone 42140Fb est créée à même une partie des zones 42011Ha et 42124Hb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes R1 parc et F1 activité forestière sans pourvoirie et les sentiers de ski de fond ou de vélo de montagne. Le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est de deux;
7° la zone 42141Fb est créée à même une partie de la zone 42011Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes R1 parc et F1 activité forestière sans pourvoirie et les sentiers de ski de fond ou de vélo de montagne. Le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est de deux;
8° la zone 42142Rb est créée à même une partie des zones 42011Ha et 42124Hb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle;
9° la zone 42143Hb est créée à même une partie des zones 42011Ha et 42124Hb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement de trois ou quatre logements dans un bâtiment isolé, de deux logements dans un bâtiment jumelé et d’un logement dans un bâtiment en rangée et du groupe R1 parc. Le nombre d’étages d’un bâtiment principal est fixé à deux, la brique et la pierre doivent représenter au moins 70 % des matériaux de revêtement extérieur d’un bâtiment et les aires de stationnement doivent être aménagées de façon à ce qu’un véhicule puisse y entrer et en sortir en marche avant;
10° la zone 42144Ha est créée à même une partie de la zone 42011Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement d’un ou deux logements dans un bâtiment isolé et R1 parc. Le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est de deux et le vinyle est prohibé comme matériau de revêtement extérieur;
11° les zones 42145Ha et 42146Ha sont créées à même une partie de la zone 42011Ha. Les usages autorisés dans ces nouvelles zones sont ceux des groupes H1 logement d’un ou deux logements dans un bâtiment isolé et R1 parc. Le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est de deux et le vinyle est prohibé comme matériau de revêtement extérieur;
12° la zone 42147Ha est créée à même une partie de la zone 42011Ha. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement d’un logement dans un bâtiment jumelé et R1 parc. Le nombre d’étages d’un bâtiment principal est fixé à deux et le vinyle est prohibé comme matériau de revêtement extérieur;
13° les zones 42149Ra et 42150Ra sont créées à même une partie de la zone 42011Ha. Les usages autorisés dans ces nouvelles zones sont ceux des groupes R1 parc et R2 équipement récréatif extérieur de proximité. Le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est de deux;
Les autres normes particulières applicables à une zone créée sont indiquées à la grille concernée.
La grille de spécifications applicable à la zone 41173Ha est supprimée puisque cette zone est supprimée au plan de zonage.
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements, est modifié, aux plans numéros CA4Q41Z01 et CA4Q42Z01, par :
1°la création de la zone 41175Rb à même une partie de la zone 41173Ha qui est supprimée;
2°la création des zones 41176Ha et 41177Rb à même une partie de la zone 41173Ha qui est supprimée et une partie de la zone 41099Fb qui est réduite d’autant;
3°la création des zones 42132Rb, 42133Rb, 42134Rb, 42135Rb, 42137Rb, 42138Rb, 42139Rb, 42141Fb, 42144Ha, 42145Ha, 42146Ha, 42147Ha, 42149Ra et 42150Ra à même une partie de la zone 42011Ha qui est supprimée;
4°la création des zones 42136Rb, 42140Fb, 42142Rb et 42143Hb à même une partie de la zone 42011Ha qui est supprimée et une partie de la zone 42124Hb qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ9A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicables aux zones 41175Rb, 41176Ha, 41177Rb, 42132Rb, 42133Rb, 42134Rb, 42135Rb, 42136Rb, 42137Rb, 42138Rb, 42139Rb, 42140Fb, 42141Fb, 42142Rb, 42143Hb, 42144Ha, 42145Ha, 42146Ha, 42147Ha, 42149Ra et 42150Ra;
2°la suppression de la grille de spécifications applicable à la zone 41173Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
