Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT
R.C.A.5V.Q. 109Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement à la limite de vitesse prescrite sur certaines rues
Avis de motion donné le 13 mai 2014
En vigueur le 15 juin 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement afin de prescrire une limite de vitesse à 30 kilomètres à l’heure sur l’avenue de Montmirail.
Il apporte également quelques corrections aux limites de vitesse sur des courts tronçons de rues, notamment, les rues des Pionnières-de-Beauport et Antoine-Fortier, de manière à les rendre conformes à celles prescrites sur d’autres tronçons des mêmes rues.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement, R.C.A.5V.Q. 92, est modifié par le remplacement de l’annexe I par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
ANNEXE I - LIMITES DE VITESSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement afin de prescrire une limite de vitesse à 30 kilomètres à l’heure sur l’avenue de Montmirail.
Il apporte également quelques corrections aux limites de vitesse sur des courts tronçons de rues, notamment, les rues des Pionnières-de-Beauport et Antoine-Fortier, de manière à les rendre conformes à celles prescrites sur d’autres tronçons des mêmes rues.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
