Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 112
Règlement modifiant Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement aux limites de vitesse sur la rue Chapais et sur le boulevard des Chutes
NOTES EXPLICATIVES
Il modifie également les périodes d’application de la limite de vitesse de 30 kilomètres à l’heure prescrite sur le boulevard des Chutes, de 27 mètres à l’ouest de la rue Duchâtel jusqu’à la limite ouest du lot numéro 1 224 267 de la circonscription foncière de Québec du cadastre du Québec (965, boulevard des Chutes) et cela, pour tenir compte du calendrier scolaire 2014-2015.
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement, R.C.A.5V.Q. 92, est modifié par :
1°le remplacement de l’annexe I par celle de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de l’onglet 1 de l’annexe I par celui de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
ANNEXE I - LIMITES DE VITESSE
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 1)
ONGLET 1 DE L’ANNEXE I - LIMITES DE VITESSE
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement afin de prescrire une limite de vitesse de 30 kilomètres à l’heure sur la rue Chapais, de la rue Saint-Edmond à la rue du Manège, de 7 heures à 17 heures du lundi au vendredi, sauf les mois de juillet et août.
Il modifie également les périodes d’application de la limite de vitesse de 30 kilomètres à l’heure prescrite sur le boulevard des Chutes, de 27 mètres à l’ouest de la rue Duchâtel jusqu’à la limite ouest du lot numéro 1 224 267 de la circonscription foncière de Québec du cadastre du Québec (965, boulevard des Chutes) et cela, pour tenir compte du calendrier scolaire 2014-2015.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.