Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT
R.C.A.5V.Q. 126Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53088Rb
Avis de motion donné le 10 novembre 2015
Adopté le 8 décembre 2015
En vigueur le 10 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53088Rb située approximativement à l’est de la rue Francheville, au sud du boulevard des Chutes, à l’ouest de l’autoroute Félix-Leclerc et au nord-est du boulevard Sainte-Anne.
La zone 53126Ha est agrandie à même une partie de la zone 53088Rb afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes prescrites pour la zone 53126Ha.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q53Z01, par l’agrandissement de la zone 53126Ha à même une partie de la zone 53088Rb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ126A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ126A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53088Rb située approximativement à l’est de la rue Francheville, au sud du boulevard des Chutes, à l’ouest de l’autoroute Félix-Leclerc et au nord-est du boulevard Sainte-Anne.
La zone 53126Ha est agrandie à même une partie de la zone 53088Rb afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes prescrites pour la zone 53126Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
