Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT
R.C.A.5V.Q. 142Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge
Avis de motion donné le 17 janvier 2017
Adopté le 14 février 2017
En vigueur le 19 février 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1° rue Alexandra / accès privé (Résidence Cardinal-Vachon);
2° avenue du Bourg-Royal / rue du Carrefour / accès privé;
3° avenue du Bourg-Royal / rue Rhéaume / accès privé;
4° boulevard Louis-XIV / rue de la Sérénité / accès privé;
5° avenue Royale / boulevard des Chutes / accès privé;
6° avenue Saint-David / accès privé (École Samuel-De-Champlain).
Toutes ces modifications ont pour but de retirer ces intersections du règlement afin de les insérer dans le règlement R.V.Q. 2111.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement, R.C.A.5V.Q. 92, est remplacée par l’annexe IV de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
ANNEXE IV DU RÈGLEMENT R.C.A.5v.Q. 92
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la circulation et le stationnement relativement au virage à droite au feu rouge aux intersections suivantes :
1° rue Alexandra / accès privé (Résidence Cardinal-Vachon);
2° avenue du Bourg-Royal / rue du Carrefour / accès privé;
3° avenue du Bourg-Royal / rue Rhéaume / accès privé;
4° boulevard Louis-XIV / rue de la Sérénité / accès privé;
5° avenue Royale / boulevard des Chutes / accès privé;
6° avenue Saint-David / accès privé (École Samuel-De-Champlain).
Toutes ces modifications ont pour but de retirer ces intersections du règlement afin de les insérer dans le règlement R.V.Q. 2111.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
