Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 171
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A5V.Q.4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.8, de ce qui suit :
« SECTION V
« LOT NUMÉRO 5 071 832 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.9.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, une résidence de tourisme est autorisée sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec.
« 997.10.La permission visée à l’article 997.9 a effet pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de permettre une résidence de tourisme sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec. Cette permission a effet pour une durée de trois ans.
Le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec est situé dans la zone 55124Hb, localisée de part et d’autre du chemin Royal, au nord-est de l’avenue Robert-Giffard et au sud-ouest de l’avenue de Lisieux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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