« 997.15.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, un usage du groupe C21 débit d’alcool est autorisée sur le lot numéro 1 986 834 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’exercice de cet usage est limité à la superficie de plancher existante à l’intérieur du bâtiment lors de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 1 986 834 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 183. De plus, cet usage peut également être exercé sur un café-terrasse qui peut être implanté uniquement dans la portion de la cour avant qui fait face à la façade sud du bâtiment;
2°le bruit généré par la radio, la télévision ou tout autre système qui amplifie le son ne doit pas être perceptible à l’extérieur du bâtiment;
3°une haie dense au feuillage persistant, d’une hauteur minimale de 1,2 mètre à la plantation, doit être plantée et maintenue sur la ligne latérale de lot située entre l’avenue Royale et la rue du Grand-Sault. La distance maximale entre deux arbustes est de 0,6 mètre. En outre, tout arbuste mort doit être remplacé;
4°au moins quatre arbres doivent être plantés en cour avant face à la rue du Grand-Sault. Chaque arbre planté doit avoir, à la plantation, un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol. En outre, tout arbre mort doit être remplacé;
5°l’allée d’accès à la rue du Grand-Sault située au nord du lot doit être fermée en y aménageant une bande gazonnée d’une profondeur minimale de 2,5 mètres.
