Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT
R.C.A.5V.Q. 188Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55085Aa
Avis de motion donné le 12 décembre 2017
Adopté le 13 février 2018
En vigueur le 21 février 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55085Aa, située approximativement à l’est de l’avenue d’Estimauville, au sud de la rue Dubord et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de l’avenue du Vieux-Moulin et au nord de la rue Loyola.
Dans cette zone, la référence alphanumérique de la zone est remplacée par « 55085Ha », qui correspond à habitation de petit gabarit. De plus, les usages des groupes A1 culture sans élevage et A2 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur ne sont désormais plus autorisés alors que les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum d’un logement et d’un maximum de dix logements le sont. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à neuf mètres et dorénavant, un minimum de 50 % des logements d’un bâtiment occupé par un usage de la classe Habitation doivent comprendre au moins trois chambres ou avoir une superficie de plancher minimale de 105 mètres carrés. En outre, la marge avant est réduite à six mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée et un pourcentage d’aire verte minimale est établi à 40 %. Les normes de densité sont modifiées. Ainsi, la superficie maximale de plancher pour la vente au détail est fixée à 2 200 mètres carrés par établissement et par bâtiment et celle pour l’administration est établie à 1 100 mètres carrés par bâtiment. Enfin, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q55Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 55085Aa par « 55085Ha », tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ188A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55085Aa par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ188A01
ANNEXE II(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55085Aa, située approximativement à l’est de l’avenue d’Estimauville, au sud de la rue Dubord et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de l’avenue du Vieux-Moulin et au nord de la rue Loyola.
Dans cette zone, la référence alphanumérique de la zone est remplacée par « 55085Ha », qui correspond à habitation de petit gabarit. De plus, les usages des groupes A1 culture sans élevage et A2 agriculture avec élevage à faible charge d’odeur ne sont désormais plus autorisés alors que les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum d’un logement et d’un maximum de dix logements le sont. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à neuf mètres et dorénavant, un minimum de 50 % des logements d’un bâtiment occupé par un usage de la classe Habitation doivent comprendre au moins trois chambres ou avoir une superficie de plancher minimale de 105 mètres carrés. En outre, la marge avant est réduite à six mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée et un pourcentage d’aire verte minimale est établi à 40 %. Les normes de densité sont modifiées. Ainsi, la superficie maximale de plancher pour la vente au détail est fixée à 2 200 mètres carrés par établissement et par bâtiment et celle pour l’administration est établie à 1 100 mètres carrés par bâtiment. Enfin, l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est maintenant autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
