Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT
R.C.A.5V.Q. 196Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du mois d’août
Avis de motion donné le 13 février 2018
En vigueur le 18 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance du mois d’août se tienne le dernier jeudi du mois.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée est modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, de ce qui suit « au mois d’août, » par « elle se tient le dernier jeudi. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir que la séance du mois d’août se tienne le dernier jeudi du mois.
