Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 198
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55024Ha
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55024Ha située approximativement à l’est du boulevard du Loiret, au sud de la rue de Châteaubourg, à l’ouest de l’avenue de l’Abbé-Beauchemin et au nord du chemin du Petit-Village.
La zone 55183Hb est créée à même une partie de la zone 55024Ha. Les usages autorisés dans la nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement, dans des bâtiments isolés ayant de trois à six logements et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 55183Hb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à ce règlement.
Dans la zone 55024Ha, n’est plus autorisé l’usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé. En conséquence, les normes d’implantation particulières prescrites pour le groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé de trois logements et les normes de dimension et d’implantation particulières prescrites pour le groupe H1 logement, dans un bâtiment jumelé d’un logement, sont supprimées. En outre, la largeur minimale d’un bâtiment est maintenant fixée à 5,5 mètres, la marge latérale est augmentée à trois mètres, il n’y a plus de largeur combinée des cours latérales et le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 30 %. Enfin, l’abattage d’un arbre en cours arrière ou latérale est autorisé dans la mesure où il reste au moins un arbre dans ces cours par 100 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA5Q55Z01 par la création de la zone 55183Hb à même une partie de la zone 55024Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ198A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°l’insertion de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55183Hb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55024Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro RCA5VQ198A01
ANNEXE I
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ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55024Ha située approximativement à l’est du boulevard du Loiret, au sud de la rue de Châteaubourg, à l’ouest de l’avenue de l’Abbé-Beauchemin et au nord du chemin du Petit-Village.
La zone 55183Hb est créée à même une partie de la zone 55024Ha. Les usages autorisés dans la nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement, dans des bâtiments isolés ayant de trois à six logements et R1 parc. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 55183Hb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe à ce règlement.
Dans la zone 55024Ha, n’est plus autorisé l’usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé. En conséquence, les normes d’implantation particulières prescrites pour le groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé de trois logements et les normes de dimension et d’implantation particulières prescrites pour le groupe H1 logement, dans un bâtiment jumelé d’un logement, sont supprimées. En outre, la largeur minimale d’un bâtiment est maintenant fixée à 5,5 mètres, la marge latérale est augmentée à trois mètres, il n’y a plus de largeur combinée des cours latérales et le pourcentage d’aire verte minimale est réduit à 30 %. Enfin, l’abattage d’un arbre en cours arrière ou latérale est autorisé dans la mesure où il reste au moins un arbre dans ces cours par 100 mètres carrés.

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