Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 203
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53004Ra et 53160Ha et à l’assujettissement de la nouvelle zone 53165Ha à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53004Ra et 53160Ha situées approximativement à l’est de la rue de la Licorne, au sud et à l’ouest de la rivière Montmorency et au nord de l’avenue des Rapides.
La zone 53165Ha est créée à même une partie des zones 53004Ra et 53160Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’au plus deux logements et R1 parc. Les autres normes applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement. De plus, dans la zone 53165Ha, la délivrance d’un permis de construction relativement à certains travaux est assujettie à la procédure d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale. D’ailleurs, ce règlement prescrit les objectifs applicables à l’implantation d’un bâtiment principal, d’un garage ou d’un abri de véhicule automobile, à l’aménagement d’un terrain et à l’abattage d’arbres. Il édicte également les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de L’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 945.0.1, du suivant:
« 945.1.La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation à l’égard d’un lot situé dans la zone 53165Ha illustrée au plan de zonage est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 993.1 et 993.2 relativement à l’implantation d’un bâtiment principal, d’un garage ou d’un abri de véhicule automobile, à l’aménagement d’un terrain et à l’abattage ou à la plantation d’un arbre ou d’un arbuste. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 993.0.46, de ce qui suit:
« SECTION VIII
« ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD D’UN LOT SITUÉ DANS LA ZONE 53165HA
« §1. —Objectif et critères relatifs à l’implantation d’un bâtiment principal, d’un garage ou d’un abri de véhicule automobile, à l’aménagement d’un terrain et à l’abattage et à la plantation d’arbres ou d’arbustes
« 993.1.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.1 doivent privilégier une implantation d’un bâtiment principal, d’un garage, d’un abri de véhicule automobile, d’une allée d’accès et la réalisation d’aménagements qui respectent et mettent en valeur les caractéristiques du milieu naturel du secteur et particulièrement les arbres et arbustes existants.
« 993.2.Aux fins de l’objectif de l’article 993.1, les critères d’évaluation suivants s’appliquent:
1°éviter les activités de remblai et de déblai modifiant le niveau du terrain de plus ou de moins de 0,3 mètre;
2°préserver les arbres et arbustes sains sauf s’il constitue un obstacle à l’implantation d’un bâtiment principal, d’un garage, d’un abri de véhicule automobile ou d’une allée d’accès et qu’il n’existe pas de solution alternative à l’abattage;
3°favoriser la présence de plusieurs arbres et arbustes répartis de façon régulière sur un lot en cour avant et en cour arrière et, en cas d’insuffisance de ceux-ci sur le lot, les plans doivent prévoir la plantation d’arbres et d’arbustes supplémentaires;
4°privilégier la plantation d’arbres et d’arbustes d’espèces indigènes. ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée, au plan numéro CA5Q53Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 53019Ha à même une partie de la zone 53004Ra qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 53165Ha à même une partie des zones 53004Ra et 53160Ha qui sont réduites d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ203A01 de l’annexe I du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 53165Ha.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 3)
plan numéro RCA5VQ203A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 4)
Grille de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53004Ra et 53160Ha situées approximativement à l’est de la rue de la Licorne, au sud et à l’ouest de la rivière Montmorency et au nord de l’avenue des Rapides.
La zone 53165Ha est créée à même une partie des zones 53004Ra et 53160Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’au plus deux logements et R1 parc. Les autres normes applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement. De plus, dans la zone 53165Ha, la délivrance d’un permis de construction relativement à certains travaux est assujettie à la procédure d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale. D’ailleurs, ce règlement prescrit les objectifs applicables à l’implantation d’un bâtiment principal, d’un garage ou d’un abri de véhicule automobile, à l’aménagement d’un terrain et à l’abattage d’arbres. Il édicte également les critères permettant d’évaluer si ces objectifs sont atteints.

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