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Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 209
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55108Hb
NOTES EXPLICATIVES
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA5Q55Z01 par :
1°la création de la zone 55184Ha à même une partie de la zone 55108Hb, qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 55185Hb à même une partie de la zone 55108Hb, qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ209A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55108Hb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 55184Ha et 55185Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RCA5VQ209A01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55108Hb, située approximativement à l’est de l’avenue Louise-Cloutier, au sud de la rue Dubord, à l’ouest de l’avenue du Vieux-Moulin et au nord du chemin Royal.
Dans la zone 55108Hb, la largeur minimale de lot est désormais fixée à quatorze mètres. En outre, la marge latérale est haussée à 1,5 mètre, la largeur combinée des cours latérales est augmentée à six mètres, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 30 % et la superficie minimale d’aire d’agrément est à présent établie à quatre mètres carrés par logement.
En outre, les zones 55184Ha et 55185Hb sont créées à même une partie de la zone 55108Hb. Dans la zone 55184Ha, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à quatre logements et du groupe R1 parc sont autorisés. Dans la zone 55185Hb, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à six logements et du groupe R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de ces zones sont indiquées dans les grilles de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.

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