Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53121Cb
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin, dans la zone 53121Cb :
- d’autoriser les usages du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments isolés d’au moins six logements;
- d’autoriser les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires exercés dans des bâtiments isolés d’au moins 20 chambres ou logements;
- de réduire la superficie maximale de plancher qui peut être occupée par un usage du groupe C2 vente au détail et services à 1 000 mètres carrés par établissement et par bâtiment au lieu des 2 000 mètres carrés actuellement prescrits;
- de limiter l’exercice d’un usage du groupe C2 vente au détail et services au sous-sol, au rez-de-chaussée ou à un étage qui est adjacent à un passage piétonnier;
- de retirer l’usage de studio de cinéma et ceux du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité des usages permis;
- de supprimer la norme relative au nombre minimal et maximal d’étages que doit compter un bâtiment principal;
- de spécifier que la hauteur d’un bâtiment principal de quatre logements ou plus ou d’un bâtiment principal qui ne comporte aucun logement est mesurée au centre d’une façade qui suit une ligne verticale située entre le niveau du milieu de la chaussée de la rue adjacente et une ligne horizontale passant par la partie la plus élevée du bâtiment;
- de spécifier que certains éléments mécaniques installés sur le toit ou qu’une cheminée de plus de 30 centimètres sont considérés dans le calcul de la hauteur d’un bâtiment principal;
- de réduire la profondeur de la marge avant à six mètres au lieu des huit mètres actuellement prescrits;
- d’augmenter la profondeur combinée minimale des cours latérales à neuf mètres au lieu des 4,5 mètres actuellement prescrits;
- d’augmenter la profondeur de la marge arrière à 7,5 mètres au lieu des 4,5 mètres actuellement prescrits;
-d’augmenter à 25 au lieu de cinq le pourcentage minimal du lot qui doit être occupé par une aire verte;
- d’ajouter le clin de bois et de fibrociment comme matériaux devant recouvrir au moins 75 % de tous les murs;
- d’obliger qu’au moins 40 % des cases de stationnement aménagées sur le lot soient situées à l’intérieur d’un bâtiment.
En outre, l’identification de la zone 53121Cb est remplacée par 53121Mb.
Finalement, le Règlement de l’Arrondissement Beauport sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale est modifié afin de changer la référence à la zone 53121Cb par une référence à la zone 53121Mb.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin, dans la zone 53121Cb :
- d’autoriser les usages du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments isolés d’au moins six logements;
- d’autoriser les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires exercés dans des bâtiments isolés d’au moins 20 chambres ou logements;
- de réduire la superficie maximale de plancher qui peut être occupée par un usage du groupe C2 vente au détail et services à 1 000 mètres carrés par établissement et par bâtiment au lieu des 2 000 mètres carrés actuellement prescrits;
- de limiter l’exercice d’un usage du groupe C2 vente au détail et services au sous-sol, au rez-de-chaussée ou à un étage qui est adjacent à un passage piétonnier;
- de retirer l’usage de studio de cinéma et ceux du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité des usages permis;
- de supprimer la norme relative au nombre minimal et maximal d’étages que doit compter un bâtiment principal;
- de spécifier que la hauteur d’un bâtiment principal de quatre logements ou plus ou d’un bâtiment principal qui ne comporte aucun logement est mesurée au centre d’une façade qui suit une ligne verticale située entre le niveau du milieu de la chaussée de la rue adjacente et une ligne horizontale passant par la partie la plus élevée du bâtiment;
- de spécifier que certains éléments mécaniques installés sur le toit ou qu’une cheminée de plus de 30 centimètres sont considérés dans le calcul de la hauteur d’un bâtiment principal;
- de réduire la profondeur de la marge avant à six mètres au lieu des huit mètres actuellement prescrits;
- d’augmenter la profondeur combinée minimale des cours latérales à neuf mètres au lieu des 4,5 mètres actuellement prescrits;
- d’augmenter la profondeur de la marge arrière à 7,5 mètres au lieu des 4,5 mètres actuellement prescrits;
-d’augmenter à 25 au lieu de cinq le pourcentage minimal du lot qui doit être occupé par une aire verte;
- d’ajouter le clin de bois et de fibrociment comme matériaux devant recouvrir au moins 75 % de tous les murs;
- d’obliger qu’au moins 40 % des cases de stationnement aménagées sur le lot soient situées à l’intérieur d’un bâtiment.
En outre, l’identification de la zone 53121Cb est remplacée par 53121Mb.
Finalement, le Règlement de l’Arrondissement Beauport sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale est modifié afin de changer la référence à la zone 53121Cb par une référence à la zone 53121Mb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
