Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT
R.C.A.5V.Q. 250Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 2 juillet 2020
Adopté le 8 septembre 2020
En vigueur le 11 septembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 3465, chemin Royal, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.Ce lot est situé dans la zone 55124Hb, localisée de part et d’autre du chemin Royal, au nord-est de l’avenue Robert-Giffard et au sud-ouest de l’avenue de Lisieux.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.22, de ce qui suit :
« SECTION X« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 5 071 832 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.23.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA5VQ4PC06 de l’annexe IV par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA5VQ4PC06 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA5VQ4PC06
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 3465, chemin Royal, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 071 832 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
Ce lot est situé dans la zone 55124Hb, localisée de part et d’autre du chemin Royal, au nord-est de l’avenue Robert-Giffard et au sud-ouest de l’avenue de Lisieux.
