Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à de nouveaux tarifs
1.L’article 6 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 6, est modifié par :
1°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 1 000 $ » par « 1 500 $ »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 2 000 $ » par « 3 000 $ »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe c) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 3 000 $ » par « 4 500 $ »;
4°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « 3 000 $ » par « 4 500 $ »;
5°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 3° du premier alinéa, de « 1 000 $ » par « 1 500 $ »;
6°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 3° du premier alinéa, de « 2 000 $ » par « 3 000 $ »;
7°le remplacement, au paragraphe 4° du premier alinéa, de « 3 000 $ » par « 4 500 $ »;
8°le remplacement, au paragraphe 5° du premier alinéa, de « 3 000 $ » par « 4 500 $ »;
9°le remplacement, au paragraphe 6° du premier alinéa, de « 1 500 $ » par « 2 000 $ »;
10°le remplacement, au paragraphe 7° du premier alinéa, de « 3 000 $ » par « 4 500 $ »;
11°le remplacement, au paragraphe 8° du premier alinéa, de « 2 000 $ » par « 3 000 $ ».
2.L’article 7 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 345 $ » par « 470 $ »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 2° du premier alinéa, de « 345 $ » par « 470 $ »;
3.L’article 15 de ce règlement est modifié par l’insertion à la fin du deuxième alinéa, de « à moins d’indication contraire. ».
4.L’article 16 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe a) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 60 $ » par « 67,50 $ »;
2°le remplacement, au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe b) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 60 $ » par « 67,50 $ »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe d) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 83 $ » par « 82,50 $ »;
4°le remplacement, au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe e) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « 98 $ » par « 97,60 $ »;
5°le remplacement, au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe a) du paragraphe 2° du premier alinéa, de « 98 $ » par « 97,50 $ »;
6°le remplacement, au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe b) du paragraphe 2° du premier alinéa, de « 196 $ » par « 195 $ »;
7°le remplacement, au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe c) du paragraphe 2° du premier alinéa, de « 294 $ » par « 292,50 $ »;
8°le remplacement, au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe a) du paragraphe 3° du premier alinéa, de « 83 $ » par « 82,50 $ »;
9°le remplacement, au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe b) du paragraphe 3° du premier alinéa, de « 166 $ » par « 165 $ »;
10°le remplacement, au sous-paragraphe ii du sous-paragraphe c) du paragraphe 3° du premier alinéa, de « 249 $ » par « 247,50 $ »;
11°le remplacement, au paragraphe 6° du premier alinéa, de « 120 $ » par « 125 $ ».
5.L’article 49 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de la définition de « bien culturel » par la suivante :
« « bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre en location, un logiciel, un disque compact, une oeuvre d’art ou un film de fiction ou documentaire; »;
2°la suppression de la définition de « enseignant »;
3°l’insertion, après la définition de « famille », de ce qui suit :
« « livre en location » : un livre à succès, puisé parmi les nouveautés du marché, qu’un abonné peut emprunter après avoir acquitté le tarif applicable;
« « médiateur de la lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque; ».
6.L’article 52 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au sous-paragraphe b) du paragraphe 1° du premier alinéa, de « enseignant » par « médiateur de la lecture »;
2°le remplacement, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « parlant » par « lu »;
3°le remplacement, au sous-paragraphe a) du paragraphe 4° du premier alinéa, de « best-seller » par « livre en location » et de « 3,50 $ » par « 4,50 $ »;
4°la suppression du sous-paragraphe b) du paragraphe 5° du premier alinéa;
5°la suppression du sous-paragraphe c) du paragraphe 6° du premier alinéa;
6°la suppression des paragraphes 7°, 8° et 9° du premier alinéa;
7°la suppression du paragraphe 11° du premier alinéa;
8°la suppression, aux sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 15° du premier alinéa, de « de 2 $ plus ».
7.L’article 53 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 1° du premier alinéa, de « best-seller » par « livre en location »;
2°la suppression, au paragraphe 2° du premier alinéa, de « d’un Cd-rom ou »;
3°la suppression des paragraphes 4° et 5° du premier alinéa;
4°le remplacement, au paragraphe 6° du premier alinéa, de « parlant » par « lu »;
5°la suppression du paragraphe 8° du premier alinéa;
6°la suppression du paragraphe 10° du premier alinéa;
7°la suppression, au paragraphe 11° du premier alinéa, de « d’une vidéo cassette » et le remplacement de « de film » par « d’un film »;
8°la suppression, au paragraphe 12° du premier alinéa, de « d’une vidéo cassette » et le remplacement de « de film » par « d’un film ».
8.L’article 54 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression au premier alinéa de « ou pour une vidéo cassette non rembobinée »;
2°la suppression au paragraphe 5° du premier alinéa de « de cassette, de vidéo cassette ou »;
3°la suppression du paragraphe 7° du premier alinéa.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°celle de l’entrée en vigueur de ce règlement;
2°le 1er janvier 2011.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’imposer de nouveaux tarifs pour une demande de modification au règlement d’urbanisme, une demande de dérogation mineure, une demande d’autorisation d’un usage conditionnel ou une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble.
Ce règlement modifie certains tarifs pour la fourniture des activités aquatiques à des fins d’harmonisation.
Enfin, ce règlement apporte certains ajustements aux termes et aux services tarifés dans une bibliothèque publique et hausse de 1 $ le tarif relatif aux livres en location.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
