Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 269
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Vieux-Moulin
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55034Pb, 55048Hc, 55079Hb, 55087Hc, 55090Ma, 55091Ha, 55097Hc, 55107Hc, 55134Mb et 55140Mb, localisées dans le quartier Vieux-Moulin.
La zone 55034Pb est située approximativement à l’est de l’avenue de Montmirail, au sud de la rue Rhéaume, à l’ouest de l’avenue du Bourg-Royal et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Les zones 55048Hc et 55079Hb sont situées approximativement à l’est de l’avenue Saint-Narcisse, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue d’Estimauville et au nord de la rue Camille-Lefebvre.
La zone 55087Hc est située approximativement à l’est de l’avenue du Vieux-Moulin, au sud de la rue Dubord, à l’ouest de l’avenue Deblois et au nord de la rue Loyola.
Les zones 55090Ma et 55091Ha sont situées approximativement à l’est de l’avenue Saint-Édouard, au sud du boulevard Hawey, à l’ouest de l’avenue Renouard et au nord de la rue Loyola.
La zone 55097Hc est située approximativement à l’est de l’avenue De La Lande, au sud du boulevard Hawey, à l’ouest de l’avenue de Lisieux et au nord du chemin Royal.
La zone 55107Hc est située approximativement à l’est de l’avenue d’Estimauville, au sud de la rue Loyola, à l’ouest de l’avenue Paul-Chalifour et au nord du chemin Royal.
La zone 55134Mb est située approximativement à l’est de l’avenue Jean-De Clermont, au sud du chemin Royal, à l’ouest de l’avenue Poulin et au nord du boulevard Sainte-Anne.
La zone 55140Mb est située approximativement à l’est de l’avenue Yves-Montreuil, au sud du boulevard Monseigneur-Gauthier, à l’ouest de l’avenue des Martyrs et au nord de la rue Saint-Victorien.
D’abord, dans la zone 55034Pb, la marge latérale est haussée à 4,5 mètres et la marge arrière est augmentée à neuf mètres.
Dans les zones 55079Hb, 55097Hc et 55134Mb, la marge arrière est haussée à neuf mètres.
Dans la zone 55087Hc, la marge latérale est augmentée à six mètres et la marge arrière est haussée à neuf mètres.
Dans les zones 55090Ma et 55091Ha, la marge latérale est haussée à 1,5 mètre et la marge arrière est augmentée à neuf mètres.
Dans la zone 55107Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est établi à quatre. En outre, le nombre maximal d’étages pour un bâtiment principal est réduit à deux.
Dans la zone 55140Mb, la marge latérale est haussée à deux mètres et la marge arrière est augmentée à 7,5 mètres.
Enfin, la zone 55187Hc est créée à même une partie de la zone 55048Hc. Dans cette nouvelle zone, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum de six logements, du groupe H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé d’un minimum de six chambres ou de six logements et les usages du groupe R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q55Z01, par la création de la zone 55187Hc à même une partie de la zone 55048Hc, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ269A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 55034Pb, 55079Hb, 55087Hc, 55090Ma, 55091Ha, 55097Hc, 55107Hc, 55134Mb et 55140Mb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 55187Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro rca5vq269a01
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 2)
grilles de spécifications
ANNEXE II
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55034Pb, 55048Hc, 55079Hb, 55087Hc, 55090Ma, 55091Ha, 55097Hc, 55107Hc, 55134Mb et 55140Mb, situées dans le quartier Vieux-Moulin. Ce quartier est localisé de part et d’autre de l’autoroute Félix-Leclerc, entre la rue du Vignoble au nord et le fleuve Saint-Laurent au sud.
D’abord, des modifications sont apportées au plan de zonage. Une nouvelle zone, soit la zone 55187Hc, est ainsi créée à même une partie de la zone 55048Hc.
Également, les grilles de spécifications applicables à l’égard de ces zones sont modifiées relativement à diverses normes. Ces modifications touchent notamment les usages autorisés, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal et l’augmentation des marges latérales et arrières.

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