Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52108Ia, 52109Ia et 52110Ia
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52108Ia, 52109Ia et 52110Ia, situées approximativement à l’est du boulevard Raymond, au sud de l’avenue Larue, à l’ouest du boulevard Louis-XIV et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Tout d’abord, la zone 52110Ia est agrandie à même la zone 52108Ia, qui est supprimée, et la zone 52109Ia est agrandie à même une partie de la zone 52110Ia, qui est réduite d’autant. Pour les zones 52109Ia et 52110Ia, la dominante et la valeur sont dorénavant « Ip », qui correspond à parc industriel.
Ensuite, dans les zones 52109Ia et 52110Ia, les usages du groupe I3 industrie générale sont maintenant autorisés alors que les usages suivants ne sont plus permis : un comptoir postal et un service de photocopies, un service de développement et de tirage de photographies, un établissement dont l'activité principale est d'offrir des services administratifs de soutien aux entreprises, un centre de conditionnement physique et un commerce de vente au détail de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles sans installation. De plus, la superficie de plancher occupée par l'ensemble des usages associés exercés sur un lot n’a plus à être inférieure à 30 % de la superficie de plancher occupée par l'usage principal. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à neuf mètres et l’exigence relative au nombre d’étages est retirée. L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal n’est plus prohibé.
En outre, dans la zone 52109Ia, les usages du groupe C40 générateur d’entreposage sont dorénavant permis. La façade principale d’un bâtiment principal ne doit plus obligatoirement être située du côté de la ligne avant de lot qui longe le boulevard Raymond. De plus, le mur d’un bâtiment principal situé sur un lot adjacent au lot numéro 5 220 830 du cadastre du Québec, qui est situé du côté de ce dernier lot, doit être recouvert de panneaux acoustiques conçus spécifiquement pour absorber le bruit, à l’exception de ses ouvertures.
Pour la zone 52110Ia, le pourcentage d’occupation au sol minimal est réduit à 20 % et la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est retirée. De plus, un minimum de 15 % de la superficie d'une façade localisée du côté du boulevard Raymond ou de l’avenue Larue doit désormais être vitrée. En outre, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal, qui est située du côté du boulevard Raymond ou de l’avenue Larue, et l’accès d’un véhicule à un lot par ces rues sont prohibés. Enfin, un arbre d'un diamètre minimal de 0,05 mètre, mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol, doit être préservé ou planté dans une cour localisée du côté du boulevard Raymond ou de l’avenue Larue pour chaque huit mètres de ligne de lot dans cette cour.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q52Z01, par :
1°l’agrandissement de la zone 52110Ia à même la zone 52108Ia, qui est supprimée;
2°l’agrandissement de la zone 52109Ia à même une partie de la zone 52110Ia, qui est réduite d’autant;
3°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 52109Ia par « 52109Ip »;
4°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 52110Ia par « 52110Ip »;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ290A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
1°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 52108Ia, 52109Ia et 52110Ia;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 52109Ip et 52110Ip.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52108Ia, 52109Ia et 52110Ia, situées dans le quartier 5-2. La zone 52110Ia est agrandie à même la zone 52108Ia, qui est supprimée, et la zone 52109Ia est agrandie à même une partie de la zone 52110Ia, qui est réduite d’autant.Dans les zones 52109Ia et 52110Ia, les usages suivants ne sont plus permis : un comptoir postal et un service de photocopies, un service de développement et de tirage de photographies, un établissement dont l'activité principale est d'offrir des services administratifs de soutien aux entreprises, un centre de conditionnement physique et un commerce de vente au détail de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles sans installation. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à neuf mètres. En outre, dans la zone 52109Ia, le mur d’un bâtiment principal voisin du lot numéro 5 220 830 du cadastre du Québec, qui est situé du côté de ce lot, doit désormais être recouvert de panneaux acoustiques conçus spécifiquement pour absorber le bruit, à l’exception de ses ouvertures. Pour la zone 52110Ia, le pourcentage d’occupation au sol minimal est réduit à 20 % et un minimum de 15 % de la superficie d'une façade localisée du côté du boulevard Raymond ou de l’avenue Larue doit désormais être vitrée. L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal, qui est située du côté du boulevard Raymond ou de l’avenue Larue, et l’accès d’un véhicule à un lot par ces rues sont prohibés. Enfin, un arbre d'un diamètre minimal de 0,05 mètre, mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol, doit être préservé ou planté dans une cour localisée du côté du boulevard Raymond ou de l’avenue Larue pour chaque huit mètres de ligne de lot dans cette cour.
