Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 306
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à l’Aréna Marcel-Bédard et à l’Entrepôt Hugues-Pommier
NOTES EXPLICATIVES
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville, R.C.A.5V.Q. 16, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement du paragraphe 26° par le suivant :
« 26°
Nom du stationnementEntrepôt Hugues-Pommier
Localisation géographique30 rue Hugues-Pommier
Référence au planARR5–027
Nombre de cases16
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôleCP-13, CP-84, CV-1
TarificationsTF-2, TF-3, TF-4, TF-7
 ».
3.L’annexe III de ce règlement est modifiée :
1°par le remplacement du plan du stationnement de l’Aréna Marcel-Bédard par celui de l’annexe II du présent règlement;
2°par le remplacement du plan du stationnement de l’Entrepôt Hugues-Pommier par celui de l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Liste des types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle
ANNEXE I
Document PDF
ANNEXE II
(article 3)
PLAN DU STATIONNEMENT de l’aréna Marcel-bédard
ANNEXE II
Document PDF
Annexe III
(article 3)
plan du stationnement de L’entrepôt hugues-pommierplan du stationnement de L’entrepôt hugues-pommier
Annexe III
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville pour tenir compte de la nouvelle localisation de la signalisation installée sur le site de l’Aréna Marcel-Bédard ainsi que pour ajouter de nouveaux types de réglementation et de la tarification à l’Entrepôt Hugues-Pommier.
De plus, ce règlement remplace l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle afin de tenir la liste à jour à la suite des modifications survenues dans d’autres juridictions.

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